Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15772 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 66 rue du 11 Novembre 1918 du 21 au 25 juillet 2025 pour travaux de réfection de trottoir
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15771 - Interdiction de stationner, de circuler rue du 11 novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour des travaux de rénovation de l'éclairage du stade Delaune du 5 au 6 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15770 - Interdiction de stationner et de circuler rue Nordling et autorisation de voirie accordée à la Sté SATELEC pour travaux de remise en service de l'éclairage de l'église Sainte Agnès le 4 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15769 - Autorisation d'occuper le domaine public communal et permis de stationnement voirie accordé à la Sté SCHNEIDER pour mise en place d'une emprise de chantier de 140 m2 dans le cadre d'un chantier de réfection de toiture du 16 juillet au 14 septembre 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15768 - Interdiction de stationner au droit du n° 3 rue de Liège et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté Jean LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de rénovation des allées du parc de Vert de Maisons du 28 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15767 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 4 et 5 Ave Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ACM TP pour travaux de renouvellement d'un réseau BT du 1er au 31 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15765 - Autorisation de voirie accordée au gérant de l'établissement LE CHIQUITO 61 Ave. du Général de Gaulle pour mise en place d'une terrasse ouverte de 10 m2 du 10 juillet au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15764 - Interdiction de stationner au droit du n° 61 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé au gérant de l'établissement LE CHIQUITO sis 61 Ave. du Général de Gaulle pour mise en place d'une terrasse ouverte de 10 m2 du 10 juillet au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15762 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de revêtement dans le parc de Vert de Maisons du 28 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° N° 15719 - Autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté MCRF pour la mise en place d'un échafaudage de 10 ml au droit du n° 22 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du 1er juillet au 31 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15760 - Interdiction de stationner au droit du n° 116 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté SCHNEIDER pour zone de livraison de chantier de réfection de toiture du 16 juillet au 14 septembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15759 - Interdiction de stationner rue de Joinville au droit et face au n° 109 sur 20 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal pour une emprise chantier du 10 juillet au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15758 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie pour la mise en place d'une emprise chantier de 15 m2 pour travaux de démolition et de construction 109 rue de Joinville du 10 juillet au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15757 - Interdiction de stationner au droit du n° 19 rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté MIMMO pour la mise en place d'un échafaudage au droit du n° 19 rue Jouet du 9 juillet au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15756 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie accordé à la Sté MIMMO pour la pose d'un échafaudage au droit du n° 19 rue Jouet sur 15 ml pour travaux de ravalement du 9 juillet au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15754 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie accordé à la Sté ALLO VOIRIE pour travaux de nettoyage de toiture au droit du N° 48 bis Ave. du Général de Gaulle du 15 au 17 juillet 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15753 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté Allo Voirie pour mise en place d'une nacelle Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 48 bis du 15 au 17 juillet 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15746 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté TPSM pour travaux de renouvellement du réseau AEP rue Jean Jaurès et place Gallieni du 7 juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15740 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie pour mise en place d'un échafaudage 7 ter rue du Maréchal Juin du 21 juillet au 4 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15733 - Interdiction de stationner 7 ter rue du Maréchal Juin et autorisation d'occuper le domaine public communal pour l'installation d'une emprise chantier du 21 juillet au 4 août 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL18AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention relative au déport d’images du Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Police Municipale vers le Commissariat de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL17AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous contrat de l’académie de Créteil.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL16AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture d’arbres pour la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL15ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) – GRP de la boucle des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL14ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du local sis 71 avenue de la République.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL13ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention portant autorisation de décoration des arbres d’alignement le long des routes départementales avec le Département.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL12ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’intégralité des conventions particulières pour les futures bornes de recharge relatives à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL11ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société TETRIS et la commune de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL10ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL09ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL08RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL07RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL06RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail des agents d’accueil, d’entretien et de surveillance des équipements sportifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL05RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à la prévention, la santé, l’action sociale au travail.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL04AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL03AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL02AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Classes de découvertes de l'année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL01AG091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Longpont-s/Orge (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.