Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15076 - Société OPELEC - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Danielle Casanova
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15075 - Société OPELEC - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Roger François
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15085 - CD94 restriction de circulation de nuit Ave. de Verdun pour travaux de marquage et de balisage du 24 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15084 - Sté LIBERTE TP restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement EU et EP 18 rue Charles Martigny du 8 au 26 juillet 2024
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15083 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement eau au droit et face au n° 36 rue de la Fontaine sur 30 ml du 19 juillet au 2 août 2024
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15082 - Sté FTS RAPIDE interdiction de stationner rue du Mal. de Lattre de Tassigny pour mise en place d'un échafaudage au droit du 11 Villa de l'Abri du 24 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15081 - Sté FTS RAPIDE autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage au droit du n° 11 Villa de l'Abri du 24 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15074 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue Pierre et Marie Curie et rue du Maréchal Maunoury le 30 juin 2024 pour brocante du Rotary Club
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15080 - Société LCST RENOVATION autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie pour pose d'un échafaudage de 27 ml au droit du n° 52 rue Chevreul du 20 juin au 19 août 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15079 - Société LCST RENOVATION interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Chevreul du 20 juin au 19 août 2024 pour pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15078 - Société CJL EVOLUTION - DA restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du 31 Cours des Juilliottes pour branchement Enedis du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15077 - Société AA GROUP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 14 rue Renard pour remplacement d'une chambre télécom du 1er au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15073 - Société STPS restriction de circulation et interdiction de stationner 15 rue de Champagne pour branchement gaz du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15071 - SAS DRAGOTA autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage 127 rue Marc Sangnier du 20 juin au 15 août 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15070 - SAS DRAGOTA autorisation d'occuper le domaine public pour emprise chantier au droit du n° 127 rue Marc Sangnier du 20 juin au 15 août 2024
Mis en ligne le 14/06/2024 - n° ARR15003 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de circuler et de stationner et modification du sens de circulation pour le passage de la flamme Olympique du 15 au 21 juillet 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15069 - Sté OPELEC autorisation de voirie pour travaux pour la vidéosurveillance 44 avenue Georges Clémenceau du 14 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15068 - Sté OPELEC interdiction de stationner au droit du 47 Ave. G. Clémenceau pour travaux pour la vidéosurveillance
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15067 - Sté BTPLUS restriction de circulation et interdiction de stationner rue du Maréchal de Lattre de Tassigny pour remplacement de descente d'eaux pluviales du 18 au 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15066 - Sté LC ELAGAGE restriction de circulation pour entretien des massifs d'arbustes RD6 du 13 au 22 juin 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL15AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL14AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du dispositif mutualisé proposé par l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour la désignation d’un référent déontologue des élus locaux et autorisation donnée à Madame le Maire de signer tous actes relatifs au dit dispositif
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL13AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Établissement Public Territorial - Désignation d’un Conseiller Territorial par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL12AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94 : Désignation d’un délégué titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL11AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Lycée Eugène Delacroix : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL10AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Cours Sainte-Thérèse : Désignation des représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL09AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL08AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL07AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL06AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL05AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL04AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL03AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02cAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02bAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Petite enfance »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02aAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL01AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL24AF200923 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL23AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL22AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2022