Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 09/12/2025 - n° PC 094 046 25 00037 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - ARMAX pour surélévation 14 rue de Champagne
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00268 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - TDF pour création de zone technique sans modification de l'aspect extérieur 1 Place Jean Moulin
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00255 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour porte de façade 11 rue des Bretons
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00253 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - G.D.E.R. pour panneaux photovoltaïques 30 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00250 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination d'un garage en habitation 19 rue de Vénus
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00245 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort Les Restaurant du Coeur 94 pour modification de façade 212 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00238 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 22 rue de la Concorde
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00228 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 8 rue de Rouen
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° EN 094 046 25 00032 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - JAMK 102 Avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00254 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour aménagement de combles, fenêtres de toit 10 impasse Fiocre
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00249 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort FRANPRIX HOLDING pour modification de façade 102 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00241 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort OBJECTIF CLIMAT pour isolation thermique par l'extérieur 8 bis rue Robert Ferrer
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00223 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour isolation thermique par l'extérieur au 6 rue de la Lune
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° ARR15997 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté DBPM pour la mise en place d'un échafaudage au droit du n° 25 bis Ave. du Général de Gaulle dans le cadre de travaux de réfection de la Croix de Lorraine du 8 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° ARR15996 - Restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. Gambetta et Ave. G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté SAMU pour travaux d'élagage du 8 au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° ARR15995 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 15990 portant restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 28 rue du Plateau et autorisation d'occuper le domaine publique communal accordée à la Sté VEOLIA EAU pour travaux de remplacement et de mise à niveau d'un coffre ventouse du 12 au 16 décembre 2025
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° ARR15994 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 25 bis et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DBPM pour mise en place d'une emprise chantier du 8 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15993 - Restriction de la circulation Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée aux sociétés LACHAUX PAYSAGE et EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX pour travaux de plantation d'arbres et de reprise de ressauts de cheminement piéton et piste cyclable du 12 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15992 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SMTP pour mise en place d'une emprise chantier au droit des n° 5 à 11 rue Pierre Sémard dans le cadre de travaux de démolition de bâtiments du 4 au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15991 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 15980 portant restriction de la circulation et interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918, rue des Champs Corbilly, Quai F. Saguet, rue Fernet et rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé aux sociétés JBTP et SATELEC pour travaux d'enfouissement de réseaux du 8 au 19 décembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL26AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL25AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL24AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire), dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL23AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de locaux d’activité, d’une surface de 1.540 m², dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 6.127.343,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL22AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros – Modification de la délibération n°28 du Conseil Municipal du 5 décembre 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL21AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation du lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres relative à la maintenance et à l’entretien du matériel de restauration et d’hygiène du linge.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL20AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la médiathèque André Malraux au profit de l’association Club de lecture-Mieux connaitre.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL19AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un espace au sein de la Maison de l’Environnement au profit de l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL18AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL17AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation de locaux et d’espaces au profit de l’association Arc-en-Ciel au sein de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL16ST200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Acquisition amiable d’un bien sis 6 rue Ernest Renan et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL15RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL09AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation du règlement des activités péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL08AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL07AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2025.