Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15929 - Restriction de circulation au droit et face au n° 64 rue Victor Hugo, interdiction de stationner au droit du n° 81 rue Victor Hugo et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de réfection du Chemin des Ecoliers du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15928 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JBTP pour travaux de reprise des branchements gaz du 27 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15927 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue Victor Basch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PIHER BATIMENT pour mise en place d'un échafaudage du 28 octobre au 10 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15926 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage du 28 octobre au 10 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15925 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15924 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15923 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 84 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15922 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 65 rue Raspail et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15921 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 35 Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15920 - Restriction de circulation rue Roger François et Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de reprise d'enrobés le 22 octobre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15919 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 80 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15918 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 58 rue de Londres et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15917 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Jouet au droit des n° 23 et 25 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15898 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CULLIER pour travaux d'aménagement des croisements de la rue Jean Jaurès et de la rue de Valenton et l'impasse des Bouvets du 27 octobre au 12 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00029 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension au 67 rue Roger François
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00023 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort N° PC 094 046 25 00023 pour maison individuelle 14 rue de Reims
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00020 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort SCI BENDERS pour surélévation 61 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DP 094 046 25 00198 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création d'un local poubelles à l'école maternelle Condorcet
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DP 094 046 25 00172 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort AVISUN (MHG) pour I.T.E. 65 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° AT 094 046 25 00027 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat MAISON MOUTANABIH 37 Ave. du Général de Gaulle pour aménagement d'une boulangerie

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL25AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL24AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL23AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public relatif au service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL22AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention intercommunale de mutualisation pour le fonctionnement du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL21AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL20ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL19ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention avec le SIPPEREC de transfert de maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux électriques de l’impasse de la Briqueterie.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL18ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour l’hébergement de relais de télérelèves des compteurs d’eau entre la Commune de Maisons-Alfort et la société Birdz.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL17ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le contrat type entre l’éco-organisme ALCOME et les collectivités territoriales chargées d’assurer le nettoiement des voiries.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL16ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL15ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL14ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL13ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL12RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL11RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la Maison de l’Environnement.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL10RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Direction des Sports.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL09RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Cuisine Centrale.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL08RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative des catégories C et B de la Direction Générale des Services Techniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL07RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des agents d’entretien des sites extérieurs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL06RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Instauration d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et dépassement exceptionnel du contingent mensuel de 25h.