Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000742 - Permis de stationnement rue du 18 juin 1940 à la demande de la Société AUX BONS DEMENAGEURS pour stationnement de véhicule de déménagement monte-meuble du 26 au 27 octobre 2026 de 7h à 17h
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000739 - Interdiction provisoire de l'accès des piétons à la passerelle piétonne communale reliant Maisons-Alfort, rue Auguste Simon à Alfortville, chemin de la Déportation à compter du 1er octobre 2026
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000735 - Règlementation du stationnement sur 4 places en épi au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour l'organisation de l'opération "Adopte une plante" du 3 au 4 novembre 2026
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000731 - Arrêté portant règlementation de la circulation Quai F. Saguet et rue Nordling à la demande de SEA pour travaux de curage des aco drains le 26 octobre 2026
Mis en ligne le 24/09/2026 - n° AT 094 046 26 00020 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SCCV JAURES VALENTON MAISONS-ALFORT pour construction d'un collectif 141 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 24/09/2026 - n° ARR 4369 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à la Brasserie Nationale Vétérinaire d'Alfort à l'occasion des Olympiades inter-promotion le vendredi 25 septembre 2026 de 19h30 à 22h
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DAV000729 - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement au droit du n° 10 rue du 8 mai 1945 pour mise en place d'un échafaudage du 12 au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DAV000728 - Permis de stationnement au n° 10 rue du 8 mai 1945 pour installation d'échafaudage de 4 ml sur le trottoir du 12 au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° CA 094 046 26 00005 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort - SCI DOC KB pour création d'un cabinet de gynécologie 41 T rue Carnot (Villa Boulmier)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00025 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 85 rue Victor Hugo (école V. Hugo)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00024 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 87 rue du 11 novembre 1918 (Ecole Edouard Herriot)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00023 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 5 rue de Lorraine (Gymnase Saint-Exupéry)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00022 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 38 quai F. Saguet - 2 rue Paul Bert (école Paul Bert)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° ARR4356 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'association Culturelle Luso-Française "La Joie de Vivre" de Maisons-Alfort à l'occasion d'un festival folklorique le dimanche 4 octobre 2026 de 12h30 à 20h
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° ARR4355 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'Office Municipal de la Culture à l'occasion des bals organisés par INFO-Séniors dans les salons du Moulin Brûlé les 11 octobre 2026, 17 janvier, 21 mars et 28 mai 2027 de 14h à 18h
Mis en ligne le 21/09/2026 - n° ARR 4305 - Arrêté municipal prononçant une amende administrative en application de l'article L.541-3 du Code de l'environnement suite à un dépôt sauvage de déchets
Mis en ligne le 18/09/2026 - n° DAV000724 - Règlementation du stationnement sur 6 places de stationnement en épi au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin à la demande de la Société FAYAT FONDATIONS pour installation d'une base vie du 21 septembre au 16 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000722 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement 7 rue Louis Braille à la demande de la Sté JOBAT pour installation d'un échafaudage sur 15 mètres linéaire du 21 septembre au 21 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000721 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation au droit et face au n° 20 rue Charles Martigny à la demande de la société BOUYGUES BATIMENT pour démontage d'une grue du 5 au 9 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000720 - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au 75 rue de Perpignan à la demande de la société GH2E pour branchement gaz en traversée de chaussée du 1er au 20 octobre 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL07AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2025 par les élus.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL06AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL05AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire) et parkings, dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort sur offre actualisée de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL04AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort dans le cadre de l’acquisition de l’assise foncière sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort destinée à la réalisation de 49 logements BRS (Bail Réel Solidaire) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1.642.334,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL03ST100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation d’un parcours de randonnée pédestre avec balisage PR42 à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL02CL100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la modification du Règlement Intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL01RH100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL14AG110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation du mandat donné au Maire pour mener toutes les démarches de concertation et de participation liées au projet « Thermo-sur-Seine » y compris la saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL13AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Budget communal de l’exercice 2026 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL12AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL11AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL10AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL09AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Exercice 2026 : Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL08AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public pour l’organisation de classes de découvertes au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL07AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL06ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la convention type de mise à disposition d’un espace pour la création d’un carré potager à but pédagogique à destination des établissements scolaires.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL05ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder par voie d’enchères le véhicule Renault MASTER immatriculé 1472 QK 94 avec caisse et groupe froid inutilisé et de signer l’ensemble des documents afférents à cette vente.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL04ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL03RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL02RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Protection sociale complémentaire risque santé et prévoyance : Approbation de la participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne.