Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000742 - Permis de stationnement rue du 18 juin 1940 à la demande de la Société AUX BONS DEMENAGEURS pour stationnement de véhicule de déménagement monte-meuble du 26 au 27 octobre 2026 de 7h à 17h
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000739 - Interdiction provisoire de l'accès des piétons à la passerelle piétonne communale reliant Maisons-Alfort, rue Auguste Simon à Alfortville, chemin de la Déportation à compter du 1er octobre 2026
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000735 - Règlementation du stationnement sur 4 places en épi au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour l'organisation de l'opération "Adopte une plante" du 3 au 4 novembre 2026
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000731 - Arrêté portant règlementation de la circulation Quai F. Saguet et rue Nordling à la demande de SEA pour travaux de curage des aco drains le 26 octobre 2026
Mis en ligne le 24/09/2026 - n° AT 094 046 26 00020 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SCCV JAURES VALENTON MAISONS-ALFORT pour construction d'un collectif 141 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 24/09/2026 - n° ARR 4369 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à la Brasserie Nationale Vétérinaire d'Alfort à l'occasion des Olympiades inter-promotion le vendredi 25 septembre 2026 de 19h30 à 22h
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DAV000729 - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement au droit du n° 10 rue du 8 mai 1945 pour mise en place d'un échafaudage du 12 au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DAV000728 - Permis de stationnement au n° 10 rue du 8 mai 1945 pour installation d'échafaudage de 4 ml sur le trottoir du 12 au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° CA 094 046 26 00005 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort - SCI DOC KB pour création d'un cabinet de gynécologie 41 T rue Carnot (Villa Boulmier)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00025 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 85 rue Victor Hugo (école V. Hugo)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00024 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 87 rue du 11 novembre 1918 (Ecole Edouard Herriot)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00023 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 5 rue de Lorraine (Gymnase Saint-Exupéry)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00022 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 38 quai F. Saguet - 2 rue Paul Bert (école Paul Bert)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° ARR4356 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'association Culturelle Luso-Française "La Joie de Vivre" de Maisons-Alfort à l'occasion d'un festival folklorique le dimanche 4 octobre 2026 de 12h30 à 20h
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° ARR4355 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'Office Municipal de la Culture à l'occasion des bals organisés par INFO-Séniors dans les salons du Moulin Brûlé les 11 octobre 2026, 17 janvier, 21 mars et 28 mai 2027 de 14h à 18h
Mis en ligne le 21/09/2026 - n° ARR 4305 - Arrêté municipal prononçant une amende administrative en application de l'article L.541-3 du Code de l'environnement suite à un dépôt sauvage de déchets
Mis en ligne le 18/09/2026 - n° DAV000724 - Règlementation du stationnement sur 6 places de stationnement en épi au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin à la demande de la Société FAYAT FONDATIONS pour installation d'une base vie du 21 septembre au 16 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000722 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement 7 rue Louis Braille à la demande de la Sté JOBAT pour installation d'un échafaudage sur 15 mètres linéaire du 21 septembre au 21 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000721 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation au droit et face au n° 20 rue Charles Martigny à la demande de la société BOUYGUES BATIMENT pour démontage d'une grue du 5 au 9 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000720 - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au 75 rue de Perpignan à la demande de la société GH2E pour branchement gaz en traversée de chaussée du 1er au 20 octobre 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL11RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental place auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL10RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL09RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL08CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL07CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL06AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL05PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Majoration du montant de ressources plafond pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de la commune
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL04PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL03AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL02AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Classes de découvertes organisées en 2025 – Nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL01AG300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy (95) et de Chartrettes (77) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL32AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’association Tremplin 94 SOS Femmes pour l’édition 2024 de la MIRABAL
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL31AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour 2024 à l’association « Chiens guides de Paris » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL30AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2024 (années 2017 à 2018)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL29AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL28AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Apurement par une opération d’ordre non budgétaire d’un suramortissement de subventions d’équipement à l’excédent de fonctionnement capitalisé
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL27AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL26AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL25AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL24AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2023