Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 31/03/2026 - n° DAV000232 - Règlementation du stationnement 61 Ave. du Général de Gaulle à la demande de l'établissement LE CHIQUITO pour mise en place d'une terrasse du 1er avril au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 31/03/2026 - n° DAV000231 - Règlementation du stationnement rue La Fontaine à la demande de l'établissement JEAN LEFEBVRE pour passage d'engins de chantier du 1er au 24 avril 2026
Mis en ligne le 31/03/2026 - n° DAV000211 - Permis de stationnement Ave. Gambetta à la demande de l'HYPER CITY EXPRESS pour installation d'un présentoir 102 Ave. Gambetta du 1er avril au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 31/03/2026 - n° DAV000173 - Permis de stationnement face au 1bis rue Georgenthum, Place du Pdt René Coty à la demande du restaurant LE MIEL pour installation d'une terrasse sans ancrage au sol du 1er avril au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DP 094 046 26 00046 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pompe à chaleur 128 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DP 094 046 26 00043 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour arbre 1 rue de Mars
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DP 094 046 26 00033 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour régularisation pose de deux fenêtres de toit et aménagement des combles 34 rue de Vincennes
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DP 094 046 26 00022 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort C.L.M. COUVERTURE LE MOIGNE pour réfection de toiture 59 rue de Champagne
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DP 094 046 26 00015 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 72 rue Roger François
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DP 094 046 25 00071 T01 - Arrêté accordant un transfert d'une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la commune - BOUYGUES TELECOM pour installation d'antennes 27 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DP 094 046 25 000273 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et I.T.E. 6 rue Kléber
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000225 - Règlementation du stationnement et de la circulation face au 20 et 20 Ave. de la Liberté à la demande de RCM pour pose de lisses métalliques du 30 mars au 3 avril 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000219 - Permis de stationnement rue de Joinville et autorisation d'occuper temporairement le domaine public accordé à MAX TOITURE pour installation d'échafaudage sur le trottoir 118 rue de Joinville du 6 avril au 20 mai 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000212 - Règlementation de stationnement au droit du n° 50 rue Carnot à la demande de CSPR pour travaux de renforcement du sous-sol du parking du 30 mars au 5 juin 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000208 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. GAMBETTA de la rue G. MOQUET jusqu'à la rue GEORGENTHUM et face au 59 AVE. GAMBETTA à la demande de MKO pour travaux de démontage d'une grue le 17 avril 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000206 - Interdiction de stationner au 74 et face au 74 rue La Fontaine pour travaux d'évacuation de gravats du 27 au 30 mars 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000204 - Permis de stationnement au 74 et face au 74 rue La Fontaine pour stationnement d'une benne à gravats du 27 au 30 mars 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000202 - Règlementation de la circulation Ave. de Verdun à la demande des Sociétés VALENTIN TP et ERF FORAGE pour travaux de création de huit drains dans les noues et plantation des noues côté Marne du 30 mars au 24 avril 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000195 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au n° 16 bis rue de la Convention à la demande de TERRASSEMENT MARQUES pour travaux de branchement EU et EP sur voirie du 27 mars au 8 avril 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000191 - Règlementation du stationnement rue du 8 mai 1945 sur 20 ml de la place des 7 arbres jusqu'au n° 4 rue du 8 mai 1945 à la demande de APEC EXPO pour enlèvement et livraison d'une exposition à la Maison de l'Environnement du 31 mars au 5 avril 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL03ST100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation d’un parcours de randonnée pédestre avec balisage PR42 à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL02CL100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la modification du Règlement Intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL01RH100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL14AG110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation du mandat donné au Maire pour mener toutes les démarches de concertation et de participation liées au projet « Thermo-sur-Seine » y compris la saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL13AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Budget communal de l’exercice 2026 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL12AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL11AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL10AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL09AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Exercice 2026 : Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL08AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public pour l’organisation de classes de découvertes au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL07AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL06ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la convention type de mise à disposition d’un espace pour la création d’un carré potager à but pédagogique à destination des établissements scolaires.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL05ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder par voie d’enchères le véhicule Renault MASTER immatriculé 1472 QK 94 avec caisse et groupe froid inutilisé et de signer l’ensemble des documents afférents à cette vente.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL04ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL03RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL02RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Protection sociale complémentaire risque santé et prévoyance : Approbation de la participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL01RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL28AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise licenciée en twirling bâton et reconnue sportive de haut niveau.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL27AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal de l’exercice 2026 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL26AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget principal.