Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00178 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 52 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00151 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour rénovation abri de jardin 68 bis rue Condorcet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00150 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 40 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00145 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 19 rue Cécile
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00118 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 208 Avenue de la République
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15908 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. de la République, rue Danielle Casanova, rue Marc Sangnier, rue Michelet, rue de Vénus et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RMH TELECOM pour travaux de tirage de câbles Orange du 27 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15907 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue de Belfort et rue du Clos des Noyers et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté CREAVISTA PAYSAGE pour des travaux d'élagage du 20 au 24 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15905 - Interdiction de stationner au droit du n° 19 rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MIMMO pour mise en place d'un échafaudage du 9 au 17 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15904 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté MIMMO pour pose d'un échafaudage au droit du N° 19 rue Jouet sur 15 ml du 9 au 17 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15903 - Interdiction de stationner au droit du n° 83 rue de la Concorde et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté POINT BAT pour mise en place d'un échafaudage du 6 au 16 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15902 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté POINT BAT pour pose d'un échafaudage de 11 ml au droit du n° 83 rue de la Concorde dans le cadre de travaux de ravalement du 6 au 16 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15901 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue Victor Basch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage du 14 au 25 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15900 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage de 10 ml au droit du n° 31 rue Victor Basch du 14 au 25 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15899 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté BOUYGUES pour mise en station d'une nacelle dans le cadre de travaux pour la vidéoprotection Avenue FOCH du 8 au 10 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15893 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Société JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de revêtement sur le parvis du Marché du Centre du 6 au 9 octobre 2025
Mis en ligne le 30/09/2025 - n° ARR3975 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie de l'association Culturelle Luso-Française "La Joie de Vivre" de Maisons-Alfort à l'occasion de festivals folkloriques
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° PC 094 046 25 00202 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation au 51 Avenue de la Liberté
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° PC 094 046 25 00013 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort LES NOUVEAUX PARTENAIRES IDF pour construction d'une résidence de logements, d'une résidence séniors services sur un terrain sis 174 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° PC 094 046 24 C1054 M01 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation et démolition au 7 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° DP 094 046 25 00204 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE + remplacement menuiseries + extension 65 rue Pierre Sémard

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés