Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 17/09/2025 - n° EN 094 046 25 00019 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - Pharmacie du Centre sise 128 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00181 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de baies et fenêtres 55 rue du Clos des Noyers
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00174 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de clôture 7 rue Cécile
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00162 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 33 rue de Nancy
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00161 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination - 5 place Salanson
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00159 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de clôture 97 rue Roger François
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00148 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort Boulangerie 105 Miettes pour modification de devanture 105 rue Roger François
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00146 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Otoiture.com pour réfection de toiture 15 rue Cécile
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00142 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et I.T.E. 65 rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00139 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de portail 20 rue de Rouen
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00134 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition d'une remise 38 rue de Perpignan
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00125 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de menuiseries 44 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00122 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose d'un climatiseur 13 Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00117 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour un projet de clôture 219 Ave. de la République
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00093 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour un projet de terrasse 71 rue Carnot
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° CA 094 046 25 08003 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort - installation d'un psychologue 22 rue Henri REGNAULT
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° AT 094 046 25 00013 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP - SCI LES GENTILSHOMMES sis 96 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR3969 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR3940 - Arrêté municipal portant mise en demeure de faire procéder à une surveillance vétérinaire de 15 jours et à l'évaluation comportementale d'un chien mordeur type Berger Malinois
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15878 - Restriction de la circulation Ave. Busteau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité des quais de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL21AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°1 du marché public n°2024-16 relatif à la fourniture de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme conventionnels
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL20ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant le projet de Plan des Mobilités Île-de-France 2030, proposé par le Conseil Régional
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19bST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le tracteur R3215 immatriculé 3350 LK 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19aST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le véhicule camion Midlum Renault immatriculé 7250 WX 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL18ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL17ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL16ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL15ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL14ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL13RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL12RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail du Relais Petite Enfance, de la Ludothèque et des Haltes-Garderies
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL11RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des Médiathèques
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL10RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la régie espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL09RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et engagement en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF conformément à la circulaire du 09 mai 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL08RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en place règlementaire du nouveau régime indemnitaire (ISFE) aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL07RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Fixation du montant de participation de l’employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL06RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL05AS051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2025 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL04AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association Villes Internet
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL03AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population