Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15169 - Sté FCTP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 86-88 rue Georges Médéric pour branchement de chauffage urbain du 26 août au 20 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15168 - Sté EMOC TP restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis 20 rue de la Belle Image du 2 au 20 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15166 - Interdiction de stationner au droit et face aux n° 43 et n° 45 rue Ernest Renan pour pose d'une benne du 5 au 9 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15165 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationner pour pose d'une benne pour l'évacuation de gravats 43 rue Ernest Renan du 5 au 9 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15149 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance au droit du n° 10 et n° 19 rue de Valenton du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15148 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance au droit du n° 4 rue Louis Pergaud du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15147 - Sté FRANCE TRAVAUX interdiction de stationner pour l'installation de pièges à moustiques Rue Jean Jaurès, Georgenthum, Maréchal Juin, Georges Gaumé, avenue Foch du 12 au 28 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15146 - autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie Sté FRANCE TRAVAUX square R. Coty, Square de l'Artificier François, parc des Hannetons, parc du Moulin Brûlé, parc du Vert de Maisons pour installation de pièges à moustiques du 12 au 28 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15139 - Sté MCC autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie au droit du n° 30 rue E. Renan pour isolation thermique par l'extérieur du 9 septembre au 13 octobre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15107 - Sté ETS autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale 2 ave. du Général de Gaulle pour travaux pour la vidéosurveillance du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15105 - Sté ETS interdiction de stationner au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin pour travaux pour la vidéosurveillance du 26 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 01/08/2024 - n° ARR240722 - Réglementant les horaires de fermeture d'un débit de boissons à consommer sur place - Etablissement NIT BAR BRASSERIE
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15163 - Sté STPS restriction de circulation et interdiction de stationner sur 30 ml au droit des travaux Ave. du Général De Gaulle au droit de la gendarmerie à hauteur de la rue Amédée Chenal pour dépose d'une cabine provisoire et suppression Enedis
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15162 - Sté SERPE interdiction de circuler rue Maire du 26 août 21h à 27 août 2024 à 6h pour travaux SNCF
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15161 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux 7 rue Chabert pour GC Orange et Pose d'une chambre L2T du 12 au 17 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15160 - Sté BAT-ETANCHE interdiction de stationner au droit du n° 1 rue Delaporte pour mise en place d'une emprise chantier du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15159 - Sté BAT ETANCHE autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationner 1 rue Delaporte pour emprise chantier pour stockage d'un échafaudage du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15158 - Sté BAT ETANCHE autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationner pour la pose d'un échafaudage au 1 rue Delaporte avec un retour au droit du 29 ave du Gal de Gaulle du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15157 - Sté LIBERTE TP restriction de circulation par un barrage de rue ponctuel et interdiction de stationner 20 rue Bourgelat au droit du n° 20 pour curage de réseau et passage ITV le 1er août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15156 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner 125-131 Ave. Gambetta pour création GC Orange du 29 juillet au 9 août 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL01RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL34AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal de l’exercice 2025 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL33AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 du budget principal
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL32AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL31AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs des taxes et des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL30AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de stationnement payant au parking souterrain d’Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL29AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort destinée au réaménagement de l’emprunt de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) de l’opération située 23 rue Bourgelat à Maisons-Alfort auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1.120.000,00 euros
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL28AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL27AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition des terrains situés sur les bords de Marne, dans le cadre de l’aménagement d’une aire de baignade
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL26AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention financière de partenariat relative à la création d’une voie verte sur l’avenue de Verdun (RD 215) à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL25AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL24AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL23AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention de partenariat relative à l’organisation de permanences du Département du Val-de-Marne à destination des habitants de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL22AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°2 au marché public 2021-70 relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL21AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°1 du marché public n°2024-16 relatif à la fourniture de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme conventionnels
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL20ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant le projet de Plan des Mobilités Île-de-France 2030, proposé par le Conseil Régional
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19bST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le tracteur R3215 immatriculé 3350 LK 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19aST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le véhicule camion Midlum Renault immatriculé 7250 WX 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL18ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL17ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023