Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 25/10/2024 - n° ARR15315 - Sté STPS restriction de circulation et interdiction de stationner pour raccordement électrique avec traversée de chaussée rue Girard et avenue du Général de Gaulle du 12 novembre au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 25/10/2024 - n° ARR15314 - Sté JEAN LEFEBVRE restriction de circulation face au n° 1 ter et au droit du parc l'Alsacienne Ave. Léon Blum pour travaux de fouille du 28 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 25/10/2024 - n° ARR15313 - Sté SPIE CityNetworks autorisation d'occuper le domaine public pour intervention d'aiguillage et tirage fibre optique au droit du n° 16 rue de Valenton du 30 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 25/10/2024 - n° ARR15312 - Sté TERCA restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis au droit et face au n° 23 rue Fernet du 18 novembre au 6 décembre 2024
Mis en ligne le 25/10/2024 - n° ARR15311 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 42 rue de Reims pour branchement d'eau du 12 au 22 novembre 2024
Mis en ligne le 25/10/2024 - n° ARR15310 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement d'eau et dépose d'une borne incendie au droit du n° 20 rue Charles Martigny du 4 au 22 novembre 2024
Mis en ligne le 25/10/2024 - n° ARR15309 - Sté BIR restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de renouvellement de canalisation pour la gare de Vert de Maisons Ave de la Liberté du 28 octobre au 28 novembre 2024
Mis en ligne le 23/10/2024 - n° ARR15308 - Ville de MAISONS-ALFORT modification du régime d'une place de stationnement Rue de l'Amiral Courbet au droit du n° 2 rue du Maréchal Juin du 23 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 23/10/2024 - n° ARR15307 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de stationner pour travaux de fouille du parc de l'Alsacienne au droit des n° 2et 4 ave. Léon Blum du 28 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 23/10/2024 - n° ARR15306 - Sté SPE restriction de circulation et interdiction de stationner pour élagage Avenue de Verdun du 4 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 23/10/2024 - n° ARR15305 - Sté SPE restriction de circulation et interdiction de stationner pour élagage avenue de la République du 4 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 23/10/2024 - n° ARR15303 - Sté STPS restriction de circulation et interdiction de stationner pour raccordement Enedis avec traversée de chaussée rue Girard et ave. du Gal. de Gaulle du 12 novembre au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 23/10/2024 - n° ARR15302 - Sté EUROBAT restriction de circulation et interdiction de stationner pour dépose d'une grue au droit et face au 20 rue Bourgelat du 28 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 23/10/2024 - n° ARR15301 - Sté GH2E restriction de circulation pour branchement Enedis pour station Vélib au droit du n° 7 ave. de Verdun du 30 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 23/10/2024 - n° ARR15300 - Sté GH2E restriction de circulation pour branchement Enedis au droit du n° 14 quai Fernand Saguet du 30 octobre au 22 novembre 2024
Mis en ligne le 21/10/2024 - n° ARR15299 - Sté AXIANS FIBRE IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement fibre optique rue Chevreul du 24 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 21/10/2024 - n° ARR15297 - Sté AXIANS FIBRE IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement fibre optique rue Eugène Sue du 24 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 21/10/2024 - n° ARR15292 - Sté SOGEA IDF restriction de la circulation et interdiction de stationner pour travaux de sécurisation du quai SNCF rue Joseph Fleutiaux du 12 au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15298 - DRIEA restriction de la circulation et interdiction de stationner pour travaux d'entretien des dépendances vertes du talus de l’A86 dans les rues trajet A86 du 21 octobre au 21 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15296 - Sté QUARTA restriction de circulation et interdiction de stationner Rue du Gué aux Aurochs pour survol de la BPI par un drone du 24 au 26 octobre 2024 Sté QUARTA restriction de circulation et interdiction de stationner Rue du Gué aux Aurochs pour survol de la BPI par un drone du 24 au 26 octobre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés