Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00233 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort GROUPE ELS pour I.T.E. 4 rue d'Aix
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00226 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de fenêtres et modification de baie 42 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00222 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort INSPIRA ENERGIE pour panneaux photovoltaïques 34 rue Cécile
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00216 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pompe à chaleur 25 bis rue de Mulhouse
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00193 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort E2R pour isolation thermique par l'extérieur 15 rue Cécile
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00128 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination d'un garage en habitation 19 rue de Vénus
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00016 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et modification du comble 45 rue Carnot
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° ARR15964 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cezanne par la porte d'accès A5 face au 13 quai Docteur Mass dans le cadre de la sécurisation de l'escalier d'accès à la berge du 13 novembre 2025 au 31 janvier 2026
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15963 - Sociétés JBTP - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Pierre Sémard du 24.11 au 12.12.2025
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15962 - Société CIG-DSEA - Restriction de circulation & interdiction de stationnement 8 avenue Léon Blum du 24 au 29.11.2025
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15961 - Société COLBERT - Interdiction de stationnement avenue du Général de Gaulle du 8 au 9.12.2025
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15960 - Société TERCA - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue de Reims du 01 au 19.12.2025
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15959 - Société SOGETREL - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Victor Hugo du 12 au 26.11.025
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15958 - Société ELIEZ - Permis de stationnement voirie - Mise en place d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15957 - Société Aux Bons Déménageurs - Interdiction de stationnement rue Bourgelat le 03.12.2025 - Installation d'une nacelle
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15956 - Société Aux Bons Déménageurs - Permis de stationnement voirie communale - Utilisation d'une nacelle rue Bourgelat le 03.12.2025
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15949 - Ville de Maisons-Alfort - Permis de stationnement voirie communale - Installation emprise chantier rue Jean Jaurès du 12.11.2025 au 04.01.2026
Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15955 - Interdiction de stationner au droit du n° 85 rue Chevreul et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie au droit du n° 85 rue Chevreul du 5 novembre au 20 décembre 2025
Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15954 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie au droit du n° 85 rue Chevreul du 5 novembre au 20 décembre 2025
Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15953 - Interdiction de stationner au droit du n° 47 Avenue G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ELIEZ pour le stockage d'un échafaudage du 5 au 12 novembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL15AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins des services municipaux (2024-2027). Délibération_DEL16AF200623 : Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL14AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du dossier d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale et des services administratifs de la Ville (2024-2027).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL13AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif aux assurances de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL12AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du bien immobilier situé au 137 bis avenue du Général Leclerc pour accueillir l’activité du service municipal d’accompagnement à l’Emploi de la Ville.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL11AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Participation au capital de la SCIC Rivercat France pour l’organisation d’un réseau de transport fluvial de passagers à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL10AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association des Ludothèques Françaises.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL09ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Désaffectation d’une emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL08ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Convention de cession de voies et espaces communs entre la SAS Alfortville Babeuf et Maisons-Alfort, pour la création de jardins familiaux.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL07SP200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Aquatique Arthur Hévette.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL06RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL05RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL04AS200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du règlement des accueils péri et extra scolaires.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL03AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la reprise en régie de l’activité de l’association Accueil Emploi et création d’un service municipal d’accompagnement à l’Emploi.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL02AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du protocole de mise à disposition des logements relais à destination des femmes victimes de violences à l’issue de l’hébergement d’urgence.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL01AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Bures-s/Yvette (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL19AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise inscrite sur la liste ministérielle pour la discipline concours complet en équitation de la saison sportive 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL18AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur l’association sportive UNSS (Section Boxe) du Lycée Paul Bert de Maisons-Alfort pour la participation aux championnats de France UNSS
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL17AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation des tarifs publicitaires applicables pour l’année 2023 - Réalisation du guide pratique municipal 2024 de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL16AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL15AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2023