Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 14/08/2024 - n° ARR15184 - Sté ABC BATIMENT interdiction de stationner rue Cécile au droit du 9 rue Fernet pour pose d'un échafaudage du 2 septembre au 3 janvier 2025
Mis en ligne le 14/08/2024 - n° ARR15183 - Sté ABC BATIMENT interdiction de stationner rue Fernet au droit du n° 9 pour pose d'un échafaudage du 2 au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 14/08/2024 - n° ARR15182 - Sté ABC BATIMENT autorisation d'occupation du domaine public pour pose d'un échafaudage 9 rue Fernet du 2 septembre au 3 janvier 2025
Mis en ligne le 14/08/2024 - n° ARR15177 - Sté ABC BATIMENT interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau au droit du n° 1 bis pour pose d'un échafaudage du 2 au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 13/08/2024 - n° ARR15189 - Sté ETS restriction de la circulation et interdiction de stationner rue E. Herriot pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 12 au 30 août 2024
Mis en ligne le 13/08/2024 - n° ARR15186 - DRIEA restriction de circulation et interdiction de stationner au droit des interventions dans les rues sur le trajet de l'A86 pour travaux d'entretien des espaces verts du 12 au 16 août 2024
Mis en ligne le 13/08/2024 - n° ARR15181 - Sté ETS restriction de circulation pour travaux de génie civil sur chaussée et trottoir pour le réseau de vidéoprotection rue Marc Sangnier du 12 août au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 13/08/2024 - n° ARR15176 - Sté ABC BATIMENT autorisation d'occuper le domaine public pour mise en place d'un échafaudage au droit du 1 bis avenue Georges Clémenceau du 2 septembre 2024 au 3 janvier 2025
Mis en ligne le 13/08/2024 - n° ARR15175 - ACAC interdiction de circuler Ave. Gambetta, Ave. G. Clémenceau, Rue R. François, rue Georgenthum pour l'organisation de la brocante de Charentonneau le 15 septembre 2024 entre 5h et 20h
Mis en ligne le 13/08/2024 - n° ARR15174 - ACAC interdiction de stationner Ave. Gambetta, Ave. G. Clémenceau, rue R. François, rue Georgenthum sur le parking du NECC, du marché et du Morvan pour l'organisation de la brocante de Charentonneau le 15 septembre 2024
Mis en ligne le 13/08/2024 - n° ARR15164 - Sté ETS restriction de circulation au droit du n° 14 quai F. Saguet pour travaux de génie civil pour la vidéosurveillance du 12 au 30 août 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15180 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public à hauteur du 5 rue Bouley pour travaux de génie civil pour le réseau de vidéosurveillance du 12 au 30 août 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15179 - Sté ETS restriction de circulation sur 30 ml à hauteur 83rue Victor Hugo pour travaux de réparation de fourreaux pour le réseau de vidéoprotection du 12 au 30 août 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15178 - Sté DALKIA restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 56 rue du 11 novembre 1918 pour travaux sur fuite sur le réseau de géothermie du 9 au 23 août 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15171 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de circuler et de stationner rue du Clos des Noyers pour réfection de chaussée et trottoirs du 26 août au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15170 - Sté PCM GEODATA interdiction de stationner au droit du n° 74 Ave. Foch pour sondages géotechniques du 2 au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15150 - Sté ETS autorisation de voirie et permis de stationner pour travaux de génie civil pour le réseau de vidéoprotection au 114 avenue de la Liberté du 12 août au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 07/08/2024 - n° ARR15173 - interdiction de stationner au droit et face au n° 61 rue Roger François pour pose d'une benne du 10 au 12 août 2024
Mis en ligne le 07/08/2024 - n° ARR15167 - Sté AATP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 74 rue Marc Sangnier pour branchement assainissement du 9 au 14 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15172 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationner 2 bis rue Pasteur pour travaux de génie civil pour le réseau de vidéosurveillance du 5 au 16 août 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL06RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL05RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL04AS200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du règlement des accueils péri et extra scolaires.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL03AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la reprise en régie de l’activité de l’association Accueil Emploi et création d’un service municipal d’accompagnement à l’Emploi.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL02AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du protocole de mise à disposition des logements relais à destination des femmes victimes de violences à l’issue de l’hébergement d’urgence.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL01AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Bures-s/Yvette (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL19AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise inscrite sur la liste ministérielle pour la discipline concours complet en équitation de la saison sportive 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL18AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur l’association sportive UNSS (Section Boxe) du Lycée Paul Bert de Maisons-Alfort pour la participation aux championnats de France UNSS
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL17AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation des tarifs publicitaires applicables pour l’année 2023 - Réalisation du guide pratique municipal 2024 de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL16AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL15AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL14AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL13AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL12AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Sport» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL11AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Culture» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL10ST250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023