Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 20/11/2025 - n° EN 094 046 25 00026 - Arrêté refusant une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité une préenseigne ou une enseigne au nom de la commune - DIRECT IMMOBILIER EXPERT 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° DP 094 046 25 00211 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00211 DIRECT IMMOBILIER EXPERT - 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR4014 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'un apéritif festif et convivial organisé par l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR15975 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour permettre l'accès au camion des illuminations du parvis de la Mairie du 26 novembre au 2 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00227 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VJL ARCHITECTE pour ravalement 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00218 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CYCLONOVA pour modification de devanture au 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00213 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SASU GLE pour isolation thermique par l'extérieur 104 rue de Joinville
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00028 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - MIETTES & CO 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° AT 094 046 25 00029 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au nom de l'Etat - CYCLONOVA pour aménagement d'un ERP 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15974 - Fermeture de la rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal dans le cadre d'une livraison de matériel de construction au 5 rue de Marne le 20 novembre 2025 de 8h à 12h
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15973 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SMTP pour travaux de démolition au 5 rue Pierre Sémard du 20 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15972 - Restriction de la circulation rue Marc Sangnier, Ave. de la République, Ave. Gambetta, rue de la Concorde, rue de Mesly et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la DRIEA pour travaux d'entretien des espaces verts du 24 au 28 novembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15971 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cézanne sur la portion comprise entre les portes M12 et M16 (rue Guy Môquet et garages du domaine de Château Gaillard) et à l'Ile de Charentonneau "Ile du Moulin Brûlé" Ave. Foch dans le cadre de travaux de platelage du 24 novembre au 13 décembre 2025
Mis en ligne le 14/11/2025 - n° ARR15970 - Restriction de la circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis le 4 décembre 2025 entre 8h et 12h dans le cadre de la livraison des animations de Noël
Mis en ligne le 14/11/2025 - n° ARR15969 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cézanne sur la portion comprise entre les portes d'accès M13 et M16 et à l'Ile de Charentonneau "Ile du Moulin Brûlé" Ave. Foch le 18 novembre 2025 dans le cadre d'un diner républicain annuel
Mis en ligne le 14/11/2025 - n° ARR15968 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 du 5 au 6 décembre 2025 pour l'organisation de l'évènement "Téléthon 2025"
Mis en ligne le 13/11/2025 - n° ARR15967 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage de 10 ml au droit du n° 31 rue Victor Basch du 24 novembre au 10 décembre 2025
Mis en ligne le 13/11/2025 - n° ARR15966 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue Victor Basch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PIHER BATIMENT pour mise en place d'un échafaudage du 27 novembre au 10 décembre 2025
Mis en ligne le 13/11/2025 - n° ARR15965 - Restriction de circulation au droit et à l'avancée des travaux Ave. de Verdun avec mise en place d'un alternat ponctuel avec balisage dans le sens Créteil - Maisons-Alfort et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LACHAUX PAYSAGE pour travaux d'abattage et de plantation d'arbres du 24 novembre au 12 décembre 2025
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 08005 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement d'affectation 15 cours des Juilliottes

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL25AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL24AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL23AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public relatif au service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL22AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention intercommunale de mutualisation pour le fonctionnement du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL21AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL20ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL19ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention avec le SIPPEREC de transfert de maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux électriques de l’impasse de la Briqueterie.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL18ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour l’hébergement de relais de télérelèves des compteurs d’eau entre la Commune de Maisons-Alfort et la société Birdz.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL17ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le contrat type entre l’éco-organisme ALCOME et les collectivités territoriales chargées d’assurer le nettoiement des voiries.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL16ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL15ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL14ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL13ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL12RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL11RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la Maison de l’Environnement.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL10RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Direction des Sports.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL09RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Cuisine Centrale.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL08RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative des catégories C et B de la Direction Générale des Services Techniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL07RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des agents d’entretien des sites extérieurs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL06RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Instauration d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et dépassement exceptionnel du contingent mensuel de 25h.