Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569/2024 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14827 - Société STPS circulation et stationnement pour modernisation de branchement GAZ au 34 rue Ernest Renan
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14826 - Société STPS circulation et stationnement pour modernisation de branchement GAZ au 5 rue Rouget de Lisle
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14825 - Société VALENTIN TP circulation pour fraisage des réseaux EP-EU rue Girard
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14824 - Société TPF circulation et stationnement pour suppression de branchement Enedis au 174 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14823 - Société FAL INDUSTRIE circulation et stationnement pour maintenance antenne GSM en toiture au 37 rue de Nancy
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14821 - Société STPS circulation extension de réseau HTA rue du Maréchal Maunoury
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14820 - Société STPS circulation et stationnement pour extention du réseau HTA sur trottoir Avenue du Général de Gaulle et rue Pierre et Marie Curie
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14819 - Société STPS circulation et stationnement pour branchement GAZ au 119 rue Marc Sangnier
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14818 - Société FGC circulation et stationnement pour réparation GC Télécom sur trottoir 280 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14817 - Société TERCA circulation et stationnement - branchement Enedis sur trottoir 6 rue de Marseille
Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14816 - PEMB circulation routière au droit des chantiers sur la Commune
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14815 - Société TPF circulation et stationnement - branchement Enedis 33 rue Roger François
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14814 - Société VEOLIA EAU IDF circulation et stationnement - branchement eau 15 rue Raspail
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14812 - Société LORILLARD stationnement - livraison de matériaux Rue Marceau et rue Victor Hugo
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14810 - Société CLM COUVERTURE LEMOIGNE stationnement - échafaudage 12 rue Chabert
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14809 - Société CLM COUVERTURE LE MOIGNE autorisation et occupation - échafaudage 12 rue Chabert
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14802 - CD94 circulation - voies communales et départementales non classées RGC
Mis en ligne le 26/02/2024 - n° ARR14822 - Société LACHAUX PAYSAGE SAS circulation et stationnement - Essouchages et plantations d'arbres Avenue Léon Blum, rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 26/02/2024 - n° ARR14811 - Société SOMMA - Permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 21/02/2024 - n° ARR14808 - Société FAL INDUSTRIE Circulation et stationnement - Maintenance antenne GSM en toiture au 37 rue de Nancy

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL11CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL10AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL09AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL08AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL07AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL06AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL05AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL04AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL03AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL02AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Reprise de la compétence cimetière et révision statutaire du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL01AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Mise à disposition de locaux communaux à des candidats ou partis politiques en période électorale
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° VOEU18290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2024/2025
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL17AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Budget communal de l’exercice 2024 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL16AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la modification du règlement budgétaire et financier suite à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL15AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL14AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL13AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL12AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL11AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Classe à horaires aménagés (CHAM) à dominante vocale du collège Jules Ferry - Approbation du financement communal de ce dispositif et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention en résultant
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL10AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2024