Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15747 - Restriction de circulation rue Jouet au droit du n° 71 Ave. de la République et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 9 au 25 juillet 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15745 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté TPSM pour installation d'une base de vie au droit du n° 4 rue Etienne Dolet du 7 juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15744 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 4 rue Etienne Dolet et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la mise en place d'une base de vie du 7 juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15742 - Interdiction de circuler et de stationner au droit des n° 60 à 66 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de la chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square R. Coty et de ses abords du 30 juin au 30 août 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR15741 - Interdiction de stationner sur le parking du Parc Jean de la Fontaine impasse Fleurus le 28 juin 2025 entre 8h et 15h pour inauguration de l'aire de baignade
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° ARR3926 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion du bal de la Fête Nationale du 14 juillet 2025
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3924 - Arrêté Municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Mathieu GORDE GROSJEAN Conseiller Municipal pour la célébration d'un mariage le samedi 21 juillet 2025 à 16h00
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3902 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la fête du Club du RCMASM
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15739 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis place Jean Moulin du 7 au 24 juillet 2025
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15738 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté n° 15708 portant sur la restriction de la circulation et l'interdiction de stationner rue Pasteur le 21 juin 2025 de 15h à 18h30 pour inauguration du poste de Police Municipale
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15726 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne au droit du n° 111 rue Roger François dans le cadre d'un débarras le 24 juin 2025
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15725 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 111 rue Roger François sur 15 ml pour pose d'une benne le 25 juin 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15737 - Interdiction de stationner au droit du n° 108 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE pour la mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière de 10 m2 du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15736 - Interdiction de stationner en face du n° 5 rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE pour mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière de 10m2 du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15735 - Autorisation de voirie accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE sise 116 rue Roger François pour mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière ouverte de 10 m2 sur une place de stationnement en face du 5 rue Georgenthum du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15734 - Autorisation de voirie accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE sise 108 Ave. du Général de Gaulle pour occupation du domaine public pour la mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière de 10 m2 du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15732 - Restriction de circulation Quai Fernand Saguet, rue Nordling et rue du Gué aux Aurochs le 14 juillet 2025 de 20h à minuit dans le cadre de l'organisation de la Fête Nationale du 14 juillet, le 14 juillet 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15731 - Interdiction de stationner Quai Fernand Saguet, rue Nordling et rue du Gué aux Aurochs le 14 juillet 2025 de 12h à minuit dans le cadre de l'organisation de la Fête Nationale du 14 juillet, le 14 juillet 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15730 - Restriction de l'accès au parc de la mairie le 13 juillet 2025 à partir de 19h30 pour l'organisation du bal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15729 - Restriction de circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis et interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle du 13 juillet 2025 19h30 au 14 juillet 2025 2h30 dans le cadre de l'organisation du bal de Maisons-Alfort

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL15ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Convention d’engagement Refuges LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL14ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la charte liée au Conseil des Jeunes pour l’Environnement.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL13ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion à l’organisme national d’études et d’expérimentation Plante & Cité.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL12RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL11RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL10RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Organisation du temps de travail du centre de supervision urbain (CSU).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL09RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL08PE260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL07AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL06AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2026.