Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4138 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BORDIER 7ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4137 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Laurence BEYO 6ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4136 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane CHAULIEU 5ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4135 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine HARDY 4ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4134 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER 3ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4133 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Karine PEREZ 2ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4132 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier CAPITANIO 1er Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4131 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 28/11/2025 - n° ARR15977 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 sur les places de stationnement en épi au droit de l'arrêté de bus "Mairie de Maisons-Alfort" pour organisation des animations de Noël 2025 du 7 au 15 décembre 2025
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00246 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VILLE DE MAISONS-ALFORT pour pose d'un auvent 83 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00237 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ABS COUVERTURE pour réfection de la couverture 4 rue de Nancy
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00236 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de clôture et portail 29 rue Paul Vaillant Couturier
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00225 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort HELIORA HOME pour panneaux photovoltaïques 9 rue de Colmar
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00220 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une ventilation 3 rue Rodier
Mis en ligne le 21/11/2025 - n° ARR15976 - Restriction de circulation, interdiction de stationner du n° 102 au n° 104 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MEDINGER ET FILS SA pour travaux d'inspection caméra du réseau PEMB du 1er au 4 décembre 2025
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° EN 094 046 25 00026 - Arrêté refusant une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité une préenseigne ou une enseigne au nom de la commune - DIRECT IMMOBILIER EXPERT 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° DP 094 046 25 00211 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00211 DIRECT IMMOBILIER EXPERT - 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR4014 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'un apéritif festif et convivial organisé par l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR15975 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour permettre l'accès au camion des illuminations du parvis de la Mairie du 26 novembre au 2 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00227 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VJL ARCHITECTE pour ravalement 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00218 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CYCLONOVA pour modification de devanture au 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00213 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SASU GLE pour isolation thermique par l'extérieur 104 rue de Joinville
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00028 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - MIETTES & CO 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° AT 094 046 25 00029 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au nom de l'Etat - CYCLONOVA pour aménagement d'un ERP 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15974 - Fermeture de la rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal dans le cadre d'une livraison de matériel de construction au 5 rue de Marne le 20 novembre 2025 de 8h à 12h
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15973 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SMTP pour travaux de démolition au 5 rue Pierre Sémard du 20 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15972 - Restriction de la circulation rue Marc Sangnier, Ave. de la République, Ave. Gambetta, rue de la Concorde, rue de Mesly et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la DRIEA pour travaux d'entretien des espaces verts du 24 au 28 novembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15971 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cézanne sur la portion comprise entre les portes M12 et M16 (rue Guy Môquet et garages du domaine de Château Gaillard) et à l'Ile de Charentonneau "Ile du Moulin Brûlé" Ave. Foch dans le cadre de travaux de platelage du 24 novembre au 13 décembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL24AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL23AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention de partenariat relative à l’organisation de permanences du Département du Val-de-Marne à destination des habitants de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL22AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°2 au marché public 2021-70 relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL21AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°1 du marché public n°2024-16 relatif à la fourniture de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme conventionnels
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL20ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant le projet de Plan des Mobilités Île-de-France 2030, proposé par le Conseil Régional
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19bST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le tracteur R3215 immatriculé 3350 LK 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19aST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le véhicule camion Midlum Renault immatriculé 7250 WX 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL18ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL17ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL16ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL15ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL14ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL13RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL12RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail du Relais Petite Enfance, de la Ludothèque et des Haltes-Garderies
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL11RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des Médiathèques
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL10RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la régie espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL09RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et engagement en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF conformément à la circulaire du 09 mai 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL08RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en place règlementaire du nouveau régime indemnitaire (ISFE) aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL07RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Fixation du montant de participation de l’employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL06RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux