Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14954 - SAS LE LOTUS BLEU interdiction de stationner pour mise en place de 2 terrasses au droit du 2 rue Delaporte
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14952 - Société LOCNACELLE interdiction de stationner pour travaux de maintenance antenne GSM 32-34 rue Cécile
Mis en ligne le 15/05/2024 - n° ARR14953 - Société FORET DE L'ILE DE FRANCE interdiction de stationner pour abattage d'arbres au droit du n° 78 rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3508-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la brocante de Charentonneau
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3507-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le marché des créateurs
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3506-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour la fête de la musique
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14951 - Société RM RENOV' interdiction de stationner rue V. Hugo du 13.05.24 au 14.06.24 pour mise en place d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14946 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner rue A. Simon et rue R. Deplanque du 13 au 24 mai 2024 pour travaux génie civil
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14945 - Sté SAS MONTOIT Autorisation d'occuper le domaine public du 13 mai au 31 juillet 2024 6 rue G. Péri pour mise en place d'une emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14944 - Sté SAS MONTOIT Interdiction de stationner au droit du n° 6 rue G. Péri du 13 mai au 31 juillet 2024 pour mise en place d'une emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14943 - Sté G.D. COUVERTURE autorisation d'occuper le domaine public du 15 mai au 15 juillet 2024 au droit du n° 73 rue Raspail
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14942 - Sarl G.D. COUVERTURE interdiction de stationner rue Raspai au droit du n° 73 du 15.05.24 au 15.07.24 pour emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14941 - Sarl G.D. COUVERTURE pour autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14940 - Sté LISA FACADE autorisation d'occuper le domaine public du 13 au 17 mai 2024 pour échafaudage au n° 1 rue de la Concorde
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14939 - Sté LISA FACADE Interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau du 13 au 17 mai 2024 pour pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14938 - Sté RM RENOV autorisation d'occuper le domaine public pour travaux de dépose de volets décoratifs au droit du 86 rue V. Hugo
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14937 - Sté NADA BAT autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14936 - Sté SPAC restriction de circulation et interdiction de stationner rue Rodier du 21 mai au 7 juin 2024 pour travaux de reprise de tracés au sol
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14935 - Sté SPAC restriction de circulation et interdiction de stationner rue P. Sémard au droit du n° 1 au n° 7 du 21 mai au 7 juin 2024 pour reprise d'enrobé
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14934 - Société GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner rue du Mal Juin au droit du n° 26 du 16 au 31.05.24 pour travaux de branchement Enedis

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL09AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et des équipements du stade Cubizolles au profit du Football Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL08AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL07AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’E.S.H. de Maisons-Alfort (Maisons-Alfort Habitat) pour l'opération de construction neuve de 79 logements locatifs sociaux (35 PLAI et 44 PLUS), situés 20 rue Charles Martigny 94700 Maisons-Alfort auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 10.108 895,00 euros
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL06AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat INFOCOM’94 pour l’année 2022
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL05ST290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de renouveler la Convention d’Occupation Temporaire (COT) d’un terrain situé sur les buttes du Fort de Charenton, appartenant au domaine public de l’Etat pour l’entretien des espaces verts selon une gestion par éco-pâturage
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL04ST290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL03RH290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL02RH290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la majoration de la participation à la protection sociale complémentaire santé
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL01RH290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL48AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 5.000 euros en faveur des Restaurants du Cœur du Val-de-Marne pour l’année 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL47AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2023 à l’association reconnue d’utilité publique « Chiens guides d’aveugles d’Ile-de-France » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL46AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal de l’exercice 2024 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL45AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL44AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal (budget principal)
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL43AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL42AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la revalorisation des droits de voirie existants pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL41AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL40AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Annulation du bal du 13 juillet 2023 – Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société Seven Event et la commune de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL39AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif à la souscription d’assurance et de garanties de construction pour le nouveau Commissariat de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL38AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du projet de convention de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux