Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/10/2026 - n° DAV000730 - Règlementation du stationnement rue Jouet, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur les 3 places de stationnement face au commissariat de Police Nationale au droit du n° 27 rue Jouet à compter du 5 octobre 2026
Mis en ligne le 18/09/2026 - n° ARR 26.07.27 - Arrêté portant autorisation d'ouverture au public du commissariat de Maisons-Alfort - 71 Avenue de la République
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR4354 - Arrêté portant habilitation de Madame Myriam BOUAZZOUNI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000663 - Ville de Maisons-Alfort - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - Périmètre du Centre-Ville
Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16058 - Arrêté municipal portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics pour les établissements détenteurs d'une autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 19/08/2026 - n° ARR4298 - Arrêté portant habilitation de M. Fabrice TOUZARD à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 10/07/2026 - n° ARR 26.06.19 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry AUFFRET
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° ARR4268 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Cristel BAURIN Attaché Principal
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4261 - Arrêté portant habilitation de Mme Sylvie BLONDEE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4260 - Arrêté portant habilitation de Mme Mélanie SOUCHANE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4259 - Arrêté portant habilitation de Mme Djémila LION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4258 - Arrêté portant habilitation de Mme Marie-Hélène BALLIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4257 - Arrêté portant habilitation de M. Olivier SOLER à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4256 - Arrêté portant habilitation de Mme Carole LAGARRIGUE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4255 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie TRAVERSE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4254 - Arrêté portant habilitation de Mme Nadia GARCIA BREURE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4250 - Arrêté portant habilitation de Mme Séverine BARADON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 29/07/2026 - n° DAV000610 - Règlementation du stationnement et de la circulation du 65 au 71 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de PIC 92 pour mise en place d'un espace de vente monobloc du 30 juillet au 5 août 2026
Mis en ligne le 29/07/2026 - n° ARR 26.07.25 - Arrêté municipal portant décision d'alignement au niveau de la parcelle cadastrée section BC numéro 97
Mis en ligne le 27/07/2026 - n° DAV000587 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 18 rue de la Belle Image à la demande de la société GH2E pour suppression d'un branchement gaz sous trottoir du 13 au 28 août 2026
Mis en ligne le 27/07/2026 - n° DAV000586 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 23 rue Arthur Dalidet à la demande de la société GH2E pour suppression d'un branchement gaz sous trottoir du 13 au 26 août 2026
Mis en ligne le 27/07/2026 - n° DAV000585 - Règlementation du stationnement et de la circulation face aux n° 2 à 8 rue Carnot à la demande de la société ECR pour mise en place d'une borne de recharge du 30 juillet au 21 août 2026
Mis en ligne le 27/07/2026 - n° DAV000581 - Règlementation du stationnement et de la circulation 64 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de ACMTP pour renouvellement et le raccordement du réseau BT du 15 au 28 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DP 094 046 26 00123 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - BOUYGUES TELECOM pour antennes 3 rue Delaporte
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000607 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du 40bis rue Victor Hugo à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de trottoir et de mise à niveau d'émergences du 10 au 20 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000605 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Joseph Fleutiaux à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de création de fosses d'arbres et de marquage au sol du 10 au 20 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000604 - Règlementation du stationnement sur 20 ml au droit du n° 35 rue de Champagne pour mise en place d'une benne du 7 au 11 septembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000603 - Permis de stationnement 35 rue de Champagne pour stationnement d'une benne de chantier de 20 mètres cubes du 7 au 11 septembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000602 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue de Vincennes de l'Ave. Gambetta jusqu'à la rue de la Concorde à la demande de BOUTISSE pour travaux de renouvellement de réseau d'eau potable du 1er au 14 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000601 - Règlementation du stationnement de la circulation au droit et face au n° 94 rue Georges Médéric à la demande de la SARL OGB pour mise en place d'une benne sur chaussée du 27 juillet au 2 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000600 - Permis de stationnement 94 rue Georges Médéric à la demande de la SARL OGB pour stationnement d'une benne à gravats sur la chaussée du 27 juillet au 2 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000599 - Permis de stationnement 148 rue Jean Jaurès à la demande de AGL pour installation d'un échafaudage sur le trottoir du 14 au 25 septembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000598 - Permis de stationnement 11 rue Grimoult à la demande de la SAS MAURICE NAILLER pour installation d'un échaufaudage du 17 août au 27 novembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000596 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au n° 118 Ave. de la Liberté à la demande de la société IMOPTEL pour travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique du 17 août au 11 septembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000595 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation rue de Champagne pour livraison de béton par un camion toupie le 27 juillet 2026 entre 9h et 12h
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000594 - Règlementation de la circulation rue Delalain et rue Grimoult à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de chaussée et de trottoirs du 27 juillet au 14 août 2026
Mis en ligne le 21/07/2026 - n° DP 094 046 26 00085 du 29.05.26 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création de baies, remplacement de menuiseries

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL07ST090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation des frais liés à des travaux et interventions d’office dans le cadre de remise en état du domaine public.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL06ST090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention d’implantation et d’usage du domaine public pour la pose des bornes d’apport volontaire de collecte des déchets ménagers et assimilés avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL05RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Création d’un comité social territorial (CST), fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL04RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la modification de tableau des effectifs.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL03RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL13RH200325 du 20 mars 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL02AS090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l’Education Nationale en vue de la mise en place du dispositif Vacances apprenantes.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL01AS090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la mise en place d'une session BAFA Citoyen.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL16AS070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fermeture de classes pour l’année scolaire 2026/2027.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL15RH070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Approbation de l’exercice du droit à la formation des élus.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13zSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Médicis.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ySG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Simone Veil.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13xSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort au sein de l’Association Villes Internet.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13wSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association de Prévention Soins et Insertion.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13vSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la section Maisonnaise de l’Université Inter-Ages (UIA).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13uSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13tSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association Centre Hubertine Auclert.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13sSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger auprès des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13rSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents titulaires placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13qSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents contractuels placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13pSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence.