Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 23/01/2025 - n° ARR15438 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 30 rue Cécile Sté GH2E pour travaux de branchement gaz sous trottoir du 4 au 21 février 2025
Mis en ligne le 21/01/2025 - n° ARR15443 - règlementation de circulation Ave. de Verdun par l'instauration d'une zone 30 à compter du 23 janvier 2025
Mis en ligne le 20/01/2025 - n° ARR15414 - ARRETE QUI ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue Carnot au droit et face au n° 43 du 20 janvier au 14 février 2025 Sté FCTP pour travaux de raccordement géothermique et de branchement de chauffage urbain
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15436 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Metz, rue G. Médéric, Ave. du Prof. Cadiot, rue du 11 novembre 1918 Sté CDA pour remplacement de plusieurs bouches incendie du 3 au 14 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15435 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 4 Ave. Gambetta Sté AA GROUP pour remplacement du tampon d'une chambre télécom Orange du 27 janvier au 7 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15434 - interdiction de stationner au droit du n° 17 Ave. de la République Sté MANUDEM IDF pour remplacement d'un distributeur bancaire du 20 au 21 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15433 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918 au droit des n° 64 à 96 Sté LIBERTE TP pour travaux de raccordement d'assainissement DSEA du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15432 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 59 Ave. Gambetta Sté LIBERTE TP pour travaux de raccordement d'assainissement PEMB du 27 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15431 - interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles MARTIGNY et autorisation d'occuper le domaine public communal Sté JEAN LEFEBVRE pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre de travaux de terrassement du 13 janvier au 14 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15430 - autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie Sté BOUYGUES BAT IDF HAS et mise en place d'une emprise de chantier pour construction d'un collectif au droit du n° 20 rue Charles Martigny du 20 janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15429 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 31 rue V. Hugo Sté SPAC GENNEVILLIERS pour travaux de branchement gaz du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15428 - modification du sens de circulation rue de Rome et Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public Sté RCT LOGISTIQUE pour opération de grutage pour la construction d'un bâtiment pour la SNCF le 20 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15426 - interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Chevreul Sté LCST RENOVATION pour pose d'un échafaudage du 9 janvier au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15425 - autorisation d'occuper le domaine public Sté LCST RENOVATION pour travaux de réhabilitation de façade au droit du n° 52 rue Chevreul du 9 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15424 - interdiction de stationner au droit et face au n° 43 rue Carnot pour installation d'une base de vie et d'une zone de stockage de matériel du 20 janvier au 29 avril 2025
Mis en ligne le 10/01/2025 - n° ARR15427 - Sté EESM circulation et stationnement pour travaux de branchement ENEDIS d'un collectif de 87 lots du 1 au 7 Rue Chabert du 20 janvier au 28 février 2025
Mis en ligne le 07/01/2025 - n° ARR15419 - interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau au droit du n° 14 pour mise en place d'un échafaudage du 13 janvier au 13 février 2025
Mis en ligne le 07/01/2025 - n° ARR15417 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue d'Estienne d'Orves au droit et face au n° 2 sur 30 ml pour création d'une BI GAZ du 13 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 07/01/2025 - n° ARR15416 - restriction de circulation sur une voie à l'angle de l'Ave. du Prof. Cadiot et de l'Ave. de la République pour dépose de l'espace de vente BNP - Novaxia du 8 au 10 janvier 2025
Mis en ligne le 02/01/2025 - n° ARR15423 - interdiction de stationner Ave. Foch au droit du n° 1 pour déménagement du mobilier de la Maison de l'Environnement du 31 décembre 2024 au 3 janvier 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL11ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Autolib' et Vélib’ Métropole
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL10RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL09RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la création d’emplois saisonniers
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL08RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL07RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Modification de l’organisation du temps de travail des aides à domicile au sein du Service Municipal d’Aide à Domicile
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL06RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Protection sociale complémentaire : proposition de participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL05CL190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention d’accueil dans le cadre d’une résidence d’artiste de création à l’école élémentaire Charles Péguy
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL04AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Création des classes de découvertes des séjours de vacances d'hiver et de printemps pour l'année 2025
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL03AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL02AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux scolaires pour les écoles élémentaires avec l’Association pour l’Organisation des Etudes Surveillées 94 (AOES 94) dans le cadre des études surveillées
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01gAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Anciens Combattants – Cérémonies et Manifestations » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01fAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Culture » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01eAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Jeunesse » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01dAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Sports » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01cAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Petite enfance » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01bAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01aAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Action sociale – Solidarité – Retraités – Santé » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL25AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24iAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal des Sports
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24hAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal de la Culture