Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 17/07/2025 - n° ARR15781 - Restriction de circulation rue du 11 novembre 1918, interdiction de stationner rue Edouard Herriot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOBECA pour réalisation de travaux de création et de restructuration du réseau HTA du 4 au 22 août 2025
Mis en ligne le 17/07/2025 - n° ARR15774 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 77 rue Guy Moquet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PISCINELLE pour mise en place d'une benne à gravats et de terre du 21 au 23 juillet 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15772 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 66 rue du 11 Novembre 1918 du 21 au 25 juillet 2025 pour travaux de réfection de trottoir
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15771 - Interdiction de stationner, de circuler rue du 11 novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour des travaux de rénovation de l'éclairage du stade Delaune du 5 au 6 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15770 - Interdiction de stationner et de circuler rue Nordling et autorisation de voirie accordée à la Sté SATELEC pour travaux de remise en service de l'éclairage de l'église Sainte Agnès le 4 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15769 - Autorisation d'occuper le domaine public communal et permis de stationnement voirie accordé à la Sté SCHNEIDER pour mise en place d'une emprise de chantier de 140 m2 dans le cadre d'un chantier de réfection de toiture du 16 juillet au 14 septembre 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15768 - Interdiction de stationner au droit du n° 3 rue de Liège et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté Jean LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de rénovation des allées du parc de Vert de Maisons du 28 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15767 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 4 et 5 Ave Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ACM TP pour travaux de renouvellement d'un réseau BT du 1er au 31 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15765 - Autorisation de voirie accordée au gérant de l'établissement LE CHIQUITO 61 Ave. du Général de Gaulle pour mise en place d'une terrasse ouverte de 10 m2 du 10 juillet au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15764 - Interdiction de stationner au droit du n° 61 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé au gérant de l'établissement LE CHIQUITO sis 61 Ave. du Général de Gaulle pour mise en place d'une terrasse ouverte de 10 m2 du 10 juillet au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15762 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de revêtement dans le parc de Vert de Maisons du 28 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° N° 15719 - Autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté MCRF pour la mise en place d'un échafaudage de 10 ml au droit du n° 22 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du 1er juillet au 31 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15760 - Interdiction de stationner au droit du n° 116 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté SCHNEIDER pour zone de livraison de chantier de réfection de toiture du 16 juillet au 14 septembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15759 - Interdiction de stationner rue de Joinville au droit et face au n° 109 sur 20 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal pour une emprise chantier du 10 juillet au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15758 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie pour la mise en place d'une emprise chantier de 15 m2 pour travaux de démolition et de construction 109 rue de Joinville du 10 juillet au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15757 - Interdiction de stationner au droit du n° 19 rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté MIMMO pour la mise en place d'un échafaudage au droit du n° 19 rue Jouet du 9 juillet au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15756 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie accordé à la Sté MIMMO pour la pose d'un échafaudage au droit du n° 19 rue Jouet sur 15 ml pour travaux de ravalement du 9 juillet au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15754 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie accordé à la Sté ALLO VOIRIE pour travaux de nettoyage de toiture au droit du N° 48 bis Ave. du Général de Gaulle du 15 au 17 juillet 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15753 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté Allo Voirie pour mise en place d'une nacelle Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 48 bis du 15 au 17 juillet 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15746 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté TPSM pour travaux de renouvellement du réseau AEP rue Jean Jaurès et place Gallieni du 7 juillet au 15 août 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL02AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Classes de découvertes organisées en 2025 – Nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL01AG300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy (95) et de Chartrettes (77) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL32AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’association Tremplin 94 SOS Femmes pour l’édition 2024 de la MIRABAL
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL31AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour 2024 à l’association « Chiens guides de Paris » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL30AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2024 (années 2017 à 2018)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL29AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL28AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Apurement par une opération d’ordre non budgétaire d’un suramortissement de subventions d’équipement à l’excédent de fonctionnement capitalisé
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL27AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL26AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL25AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL24AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL23AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL22AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 9 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL21AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de l’adhésion à la convention de « mise à disposition de service du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL20AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention type fixant les conditions de prêt à titre gratuit du matériel faisant partie du laboratoire de médiation numérique et artistique « La Mallapixels » au profit des services municipaux
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL19AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention de partenariat entre l'association Les Amis du MuMo et la commune de Maisons-Alfort relative à l'étape du « MuMo x Centre Pompidou » à Maisons-Alfort du 1er juillet au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL18AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL17AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour les agents municipaux (Équipements de Protection Individuelle)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL16AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les besoins des services de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL15AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la réalisation de l’ensemble des supports de communication de la Ville de Maisons-Alfort