Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4138 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BORDIER 7ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4137 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Laurence BEYO 6ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4136 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane CHAULIEU 5ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4135 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine HARDY 4ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4134 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER 3ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4133 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Karine PEREZ 2ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4132 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier CAPITANIO 1er Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4131 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEC4009 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DP 094 046 26 00123 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - BOUYGUES TELECOM pour antennes 3 rue Delaporte
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000607 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du 40bis rue Victor Hugo à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de trottoir et de mise à niveau d'émergences du 10 au 20 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000605 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Joseph Fleutiaux à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de création de fosses d'arbres et de marquage au sol du 10 au 20 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000604 - Règlementation du stationnement sur 20 ml au droit du n° 35 rue de Champagne pour mise en place d'une benne du 7 au 11 septembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000603 - Permis de stationnement 35 rue de Champagne pour stationnement d'une benne de chantier de 20 mètres cubes du 7 au 11 septembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000602 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue de Vincennes de l'Ave. Gambetta jusqu'à la rue de la Concorde à la demande de BOUTISSE pour travaux de renouvellement de réseau d'eau potable du 1er au 14 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000601 - Règlementation du stationnement de la circulation au droit et face au n° 94 rue Georges Médéric à la demande de la SARL OGB pour mise en place d'une benne sur chaussée du 27 juillet au 2 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000600 - Permis de stationnement 94 rue Georges Médéric à la demande de la SARL OGB pour stationnement d'une benne à gravats sur la chaussée du 27 juillet au 2 août 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000599 - Permis de stationnement 148 rue Jean Jaurès à la demande de AGL pour installation d'un échafaudage sur le trottoir du 14 au 25 septembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000598 - Permis de stationnement 11 rue Grimoult à la demande de la SAS MAURICE NAILLER pour installation d'un échaufaudage du 17 août au 27 novembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000596 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au n° 118 Ave. de la Liberté à la demande de la société IMOPTEL pour travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique du 17 août au 11 septembre 2026
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000595 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation rue de Champagne pour livraison de béton par un camion toupie le 27 juillet 2026 entre 9h et 12h
Mis en ligne le 24/07/2026 - n° DAV000594 - Règlementation de la circulation rue Delalain et rue Grimoult à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de chaussée et de trottoirs du 27 juillet au 14 août 2026
Mis en ligne le 21/07/2026 - n° DP 094 046 26 00085 du 29.05.26 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création de baies, remplacement de menuiseries
Mis en ligne le 21/07/2026 - n° DP 094 046 26 00085 - Arrêté rectificatif portant décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort SCI Rue Jouet pour création de baies, remplacement de menuiseries 6 rue Jouet
Mis en ligne le 21/07/2026 - n° DAV000593 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 7 rue Cécile à la demande de l'entreprise MICHELINI MARC pour travaux de création d'un bateau du 3 au 14 août 2026
Mis en ligne le 21/07/2026 - n° DAV000592 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Fernet à la demande de l'entreprise JBTP pour travaux de réouverture de fouille pour finalisation de travaux Enedis du 31 août au 16 septembre 2026
Mis en ligne le 21/07/2026 - n° DAV000591 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 35 rue de Champagne à la demande de GH2E pour travaux de terrassement pour suppression de branchement gaz sous trottoir du 19 août au 4 septembre 2026
Mis en ligne le 21/07/2026 - n° DAV000590 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 97 rue Roger François à la demande de GH2E pour travaux de terrassement pour suppression de branchement gaz sous trottoir du 19 août au 4 septembre 2026
Mis en ligne le 21/07/2026 - n° DAV000589 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 130 rue de Normandie à la demande de GH2E pour travaux de terrassement pour une suppression de branchement gaz sous trottoir du 19 août au 4 septembre 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL23AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL22AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 9 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL21AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de l’adhésion à la convention de « mise à disposition de service du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL20AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention type fixant les conditions de prêt à titre gratuit du matériel faisant partie du laboratoire de médiation numérique et artistique « La Mallapixels » au profit des services municipaux
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL19AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention de partenariat entre l'association Les Amis du MuMo et la commune de Maisons-Alfort relative à l'étape du « MuMo x Centre Pompidou » à Maisons-Alfort du 1er juillet au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL18AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL17AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour les agents municipaux (Équipements de Protection Individuelle)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL16AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les besoins des services de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL15AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la réalisation de l’ensemble des supports de communication de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL14ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la démarche relative à l’aménagement de l’aire de baignade en Marne aux bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL13ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Dénomination de voies et lieux-dits, dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale, en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL12ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mutualisation de la mise à jour de la Base Adresse Nationale avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL11ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Autolib' et Vélib’ Métropole
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL10RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL09RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la création d’emplois saisonniers
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL08RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL07RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Modification de l’organisation du temps de travail des aides à domicile au sein du Service Municipal d’Aide à Domicile
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL06RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Protection sociale complémentaire : proposition de participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL05CL190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention d’accueil dans le cadre d’une résidence d’artiste de création à l’école élémentaire Charles Péguy
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL04AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Création des classes de découvertes des séjours de vacances d'hiver et de printemps pour l'année 2025