Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15264 - SAS KELLAR autorisation d'occuper le domaine public pour le remplacement de chaudières avec grue mobile au droit du local de Géothermie rue du 18 juin 1940 du 12 au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15262 - Sté VISOTEC interdiction de stationner pour mise en place d'un échafaudage au droit du n° 57 avenue Georges Clémenceau du 16 au 17 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15261 - Sté ETS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour réparation de fourreaux au droit et face au n° 115 rue Roger François du 3 au 11 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15260 - Sté ETS restriction de la circulation pour réparation de fourreaux au droit du 83-85 rue Victor Hugo le 9 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15259 - Interdiction de stationner Ave. Foch sur 120 ml du 5 octobre 2024 19h au 6 octobre 2024 2h pour Week-end jumelage
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15258 - Sté BOUYGUES BAT IDF HAS restriction de circulation et interdiction de stationner pour mise en place de bases vie au droit du n° 20 rue Charles Martigny du 4 au 5 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15257 - Sté GH2E restriction de la circulation et interdiction de stationner pour suppression branchement gaz au droit et face au n° 60 rue de Strasbourg du 7 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15256 - Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression branchement GAZ au droit et face au n° 12 rue de la Fédération du 7 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15255 - Sté SATELEC restriction de circulation rue L. Pergaud, Rue G. Péri, Rue du 8 Mai 1945, rue G. Médéric pour remplacement de blocs LED du 1er au 31 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15254 - Sté TERCA restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis au droit et face au n° 37 rue Guy Môquet du 28 octobre au 13 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15253 - Sté TERCA restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis au droit et face 72 rue de Metz du 28 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15252 - Sté JACNET autorisation d'occuper le domaine public pour mise en place d'une benne au droit du 16 avenue Gambetta du 14 au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15251 - Sté JACNET interdiction de stationner sur 2 places de stationnement pour mise en place d'une benne au droit du n° 16 avenue Gambetta du 14 au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15236 - Autorisation d'occuper le domaine public pour la vente de chrysanthèmes Lot N° 1 entrée principale du cimetière Ave du Professeur Cadiot du 30 octobre au 1er novembre 2024 inclus
Mis en ligne le 26/09/2024 - n° ARR3640-2024 - Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Mme PANASSAC pour célébration d'un mariage le samedi 28 décembre 2024 à 14h20
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15250 - Sté TPR restriction de la circulation et interdiction de stationner pour création d'un bateau au droit du n° 8 bis rue Etienne Dolet du 7 au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15249 - Sté STPS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour branchement GAZ au droit 129 avenue Gambetta du 7 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15248 - Sté BOUYGUES BAT IDF HAS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour mise en place de bases vie au droit du n° 20 rue Charles Martigny du 4 au 5 octobre 2024
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15247 - Sté EMOC TP restriction de la circulation pour modernisation de réseau Enedis 4 rue Pierre et Marie Curie du 21 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15244 - Sté LIBERTE TP restriction de circulation et interdiction de stationner pour création d'un bateau au droit du n° 169 rue Jean Jaurès du 14 au 31 octobre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24fAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Judo-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24eAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Harmonie Municipale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24dAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Groupement d’Entraide du Personnel Communal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24cAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros -Football-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24bAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Club de Natation de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24aAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2024 - Association Sportive Amicale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL23AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Fiscalité communale - Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL22AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL21AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL20AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL19AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL18AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL17AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL16ST210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL15RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL14RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation du recrutement d’apprentis et conclusion de contrats d’apprentissage pour la rentrée 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL13CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL12CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation de la demande de renouvellement de classement en « Conservatoire à Rayonnement Communal »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL11CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL10AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2024