Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15989 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée dans le cadre d'une emprise de chantier du 8 décembre 2025 au 30 juin 2026
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15988 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une emprise de chantier de 5 ml au droit du n° 31 rue de Champagne pour travaux de construction d'une maison individuelle du 8 décembre 2025 au 30 juin 2026
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15987 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ATLANTIC BAT pour l'installation d'un échafaudage au droit du n° 22 rue Pierre et Marie Curie pour des travaux de réfection du chapeau d'un poteau le 6 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15986 - Restriction de circulation rue de Rome et Ave. de la Liberté du n° 102 au n° 132 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté METROPOLE pour la réfection des palissades du chantier du Grand Paris du 15 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15982 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement de voirie communale accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en place d'une emprise chantier dans le cadre de travaux de réalisation d'une rampe en dalle de Comblanchien sur le parvis des Juilliottes du 10 au 17 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° PC 094 046 25 00032 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction neuve d'une maison individuelle 79 rue de la Convention
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° EN 094 046 25 00029 - Arrêté refusant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - CERTAS ENERGY FRANCE 5 Ave. Léon Blum
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00257 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour réfection de toiture 65 rue Carnot
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00251 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour climatisation 53 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00243 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de fenêtre 25 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00240 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de pavés de verre 12 avenue de la République
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00239 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE, modification de façade 55 Avenue Foch
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00235 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour panneaux photovoltaïques 110 Avenue de la République
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00232 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ECO SYSTEME DURABLE pour panneaux photovoltaïques 9 rue de Colmar
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00231 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - La maison de poupée pour modification de fenêtres 23 rue Eugène Sue
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00229 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - LA POSTE IMMOBILIER pour réfection des terrasses et pose de garde-corps 28 Ave. du Professeur Cadiot
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00205 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de façade et création de baies 45 rue Arthur Dalidet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00200 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - changement des menuiseries 42 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 04 C5218 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Cabinet Jean Turmel pour ravalement des façades avec isolation thermique par l'extérieur 23 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° CA 094 046 25 08006 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort pour cabinet d'orthophonie 4 rue Etienne Dolet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL05AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’adhésion au SIFUREP du Tremblay-en-France et d’Ennery à la compétence "service extérieur des pompes funèbres" et de Coubron et d’Ormesson-s/Marne aux compétences "service extérieur des pompes funèbres" et "crématoriums et sites cinéraires"
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL04AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Charles Péguy : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL03AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Administration générale – Finances" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL22AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL21AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL20AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL19AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2023 (années 2014 à 2016).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL18AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL17AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Apurement par une opération d’ordre budgétaire des subventions d’équipement transférables comptabilisées aux compte 131 et suivants pour un montant de 1.572.560,81 euros.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL16AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de livres adultes et jeunesse pour la Médiathèque André Malraux et les bibliothèques annexes (2024-2026).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL15AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins des services municipaux (2024-2027). Délibération_DEL16AF200623 : Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL14AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du dossier d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale et des services administratifs de la Ville (2024-2027).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL13AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif aux assurances de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL12AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du bien immobilier situé au 137 bis avenue du Général Leclerc pour accueillir l’activité du service municipal d’accompagnement à l’Emploi de la Ville.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL11AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Participation au capital de la SCIC Rivercat France pour l’organisation d’un réseau de transport fluvial de passagers à Maisons-Alfort.