Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 18/09/2026 - n° ARR 26.07.27 - Arrêté portant autorisation d'ouverture au public du commissariat de Maisons-Alfort - 71 Avenue de la République
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR4354 - Arrêté portant habilitation de Madame Myriam BOUAZZOUNI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000663 - Ville de Maisons-Alfort - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - Périmètre du Centre-Ville
Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16058 - Arrêté municipal portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics pour les établissements détenteurs d'une autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 19/08/2026 - n° ARR4298 - Arrêté portant habilitation de M. Fabrice TOUZARD à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 10/07/2026 - n° ARR 26.06.19 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry AUFFRET
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° ARR4268 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Cristel BAURIN Attaché Principal
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4261 - Arrêté portant habilitation de Mme Sylvie BLONDEE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4260 - Arrêté portant habilitation de Mme Mélanie SOUCHANE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4259 - Arrêté portant habilitation de Mme Djémila LION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4258 - Arrêté portant habilitation de Mme Marie-Hélène BALLIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4257 - Arrêté portant habilitation de M. Olivier SOLER à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4256 - Arrêté portant habilitation de Mme Carole LAGARRIGUE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4255 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie TRAVERSE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4254 - Arrêté portant habilitation de Mme Nadia GARCIA BREURE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4250 - Arrêté portant habilitation de Mme Séverine BARADON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4249 - Arrêté portant habilitation de Mme Laetitia BOTTON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14668 - Société BOUYGUES autorisation de voirie pour pose d'une armoire électrique 81 avenue de la République
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14667 - Emprise chantier autorisation 109 rue de Joinville
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14661 - ST Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement avenue du Professeur Cadiot
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14660 - SARL DOS SANTOS - Autorisation de voirie pour emprise sur trottoir
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14659 - SARL DOS SANTO -- Interdiction de stationnement rues Pierre Semard et Pelet de la Lozère
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14658 - Société SAMU - Interdiction de stationnement rue Raspail
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14657 - Société ELIOR services FM - Interdiction de stationnement rues de liège et Cino Del Duca
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14656 - Société DIS TP - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Guy Moquet
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14655 - Société FGC - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Foch
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14654 - Société EIFFAGE - Autorisation de voirie pour pose d'une emprise de chantier rue Victor Hugo
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14653 - Société EIFFAGE - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Vict
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14646 - Société VEOLIA EAU IDF - Carrefour de l'avenue Gambetta et rue Condorcet
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14645 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14642 - Société MANUDEM IDF 78 - Interdiction de stationnement avenue du Général Leclerc
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14641 - Interdiction de stationnement rue Cécile
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14640 - Autorisation de voirie - Pose d'un échafaudage rue Cécile
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14637 - Société Jean Lefebvre - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Gambetta
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14636 - Société Jean Lefebvre - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Busteau
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14635 - Société Jean Lefebvre - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Auguste Simon
Mis en ligne le 20/10/2023 - n° ARR14652 - Société LES JARDINS DE LA CHARMEUSE emprise livraison esplanade rue de Rome et avenue de la Liberté

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL01AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’échange foncier entre la Ville de Maisons-Alfort et l’État portant sur les emprises du nouveau et de l’actuel Commissariat de Police.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL26AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Relatif à la politique municipale de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement à l’encontre des enfants.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL25AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2026 (années 2020 et 2021).
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL24AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL23AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL22AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL21AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation à compter de 2027 de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL20AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2025 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL19AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL18AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation de la tarification des services périscolaires (restauration scolaire, accueils pré et post scolaires, ALSH, mini-séjours) à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL17AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL16AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL15AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL14AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration des ensembles immobiliers sis 54-66 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (227 logements dont 68 PLAI, 91 PLUS et 68 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 29.144.492,00 euros.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL13AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL12AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL11AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école élémentaire Charles Peguy et de l’école maternelle Hector Berlioz.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL10AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et les vérifications réglementaires des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL09AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture de livres et documents adultes et jeunesse pour les Médiathèques de la Ville.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL08AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.