Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15535 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour un renouvellement de réseau AEP du 7 avril au 6 juin 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15534 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 6 rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté LBP RENOVATIONS pour création d'un bateau du 1er au 9 avril 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15533 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 16 bis rue de la Convention et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la société VEOLIA pour effectuer un branchement d'eau potable du 2 au 18 avril 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15532 - Interdiction de stationner dans les rue de Londres, de Bruxelles, de Turin, de Berne, de Milan, de Liège dans le cadre de travaux de mise en peinture des places de stationnement et de la signalisation routière horizontale du 15 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15531 - Interdiction de stationner rue de la Belle Image du 1er au 30 avril 2025 pour travaux de mise en peinture des places de stationnement et de la signalisation routière horizontale
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15530 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour le renouvellement du réseau AEP et BRTS du 31 mars au 30 mai 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15520 - Modification du sens de circulation rue de Rome et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté DEMATHIEU BARD du 1er avril au 31 décembre 2025 pour passage des camions du chantier de la Gare de Vert de Maisons dans le cadre des travaux du Grand Paris
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15518 - Interdiction de stationner Ave. de la Liberté au droit et face au n° 79 sur 15 ml, face au n° 156-158 sur 20 ml, au droit et face au n° 148 sur 15 ml, à l'angle de la rue de Rome sur 11 ml à gauche, face et au droit de l'emprise chantier de la gare Vert de Maisons sur 123 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DEMATHIEU BARD pour travaux du Grand Paris du 1er avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15529 - Restriction de circulation, interdiction de stationner à l'angle de la rue de Joinville et de la rue de Gravelle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté FAYOLLES ET FILS pour travaux de réparation sur l'ouvrage d'art de l'A86 du 31 mars au 11 avril 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15528 - Autorisation de voirie accordé à la SARL JUNGLE THAI pour mise en place d'une terrasse ouverte au 115 rue Jean Jaurès du 1er avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15526 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit des n° 4 et 5 Ave. Gambetta sur une distance de 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ACM TP pour travaux de renouvellement d'un réseau BT du 31 mars au 25 avril 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15525 - Interdiction de stationner rue Joseph Fleutiaux au droit de la gare RER sur une distance de 5 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté OPTIONS pour des travaux au sein des locaux de la SNCF du 1er au 4 avril 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15523 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner le long de la façade de la mairie et du théâtre, au droit du n° 220 rue Jean Jaurès sur une distance de 16 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté SMDA pour taille de plantes grimpantes du 31 mars au 4 avril 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15522 - Autorisation d'occuper le domaine public communal et permis de stationnement voirie accordé à la Sté OPTIONS pour mise en place d'une benne du 1er au 4 avril 2025 sur la Place Jean Moulin au droit de la gare RER pour retrait d'un escalier dans les locaux de la SNCF
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15521 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté TOSET MANAGEMENT IMMO pour mise en place d'un échafaudage du 1er au 30 avril 2025 au droit du n° 156 rue Jean Jaurès sur 5 ml pour travaux de rénovation
Mis en ligne le 17/03/2025 - n° ARR15517 - restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté TERCA pour travaux électriques au droit et face au n° 23 rue Fernet du 24 mars au 9 avril 2025
Mis en ligne le 17/03/2025 - n° ARR15516 - interdiction de stationner au droit et face au n° 83 rue de Normandie pour mise en place d'une benne du 17 au 23 mars 2025
Mis en ligne le 17/03/2025 - n° ARR15515 - autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie pour mise en place d'une benne au 83 rue de Normandie du 17 au 23 mars 2025
Mis en ligne le 14/03/2025 - n° ARR15514 - restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour création d'un branchement électrique au droit et face au n° 30 rue Ernest Renan du 24 mars au 11 avril 2025
Mis en ligne le 14/03/2025 - n° ARR15513 - restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté TPSM pour travaux de carottage rue Carnot du 17 au 18 mars 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL09AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation du règlement des activités péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL08AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL07AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL06AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL05AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL04AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL03AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL02AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL01AG200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Saint-Gratien (95), Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-s/s-Sénart (91) et Viry-Châtillon (91).
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL21AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement de 1.500 euros en faveur de l’Association des Amis de Sainte-Agnès d’Alfort (AASAA) pour la restauration d’un cadran d’horloge du clocher de l’église Sainte-Agnès de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL20AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur de la Fédération Nationale de la Protection Civile dans le cadre du dispositif de solidarité nationale mis en œuvre par l’Association des Maires de France suite au passage du cyclone Chido sur l’île de Mayotte survenu le 14 décembre 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL19AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Budget communal de l’exercice 2025 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL18AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL17AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL16AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2024/2025.