Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 23/12/2025 - n° EN 094 046 25 00034 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort MA FAMILLE IMMO 155 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00267 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtre + escalier 8 rue du Professeur Ramon
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00263 - Décision de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour portail 45 rue de Perpignan
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00261 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour panneaux photovoltaïques 110 Ave. de la République
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00256 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour aménagement d'une cave 50 rue Condorcet
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00247 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour véranda 3 rue de l'Avenir
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00244 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour régularisation modification de façade 147 rue de Normandie
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00234 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ICF HABITAT LA SABLIERE pour modification en façades 62 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00224 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort SEQENS SOLIDARITES pour isolation thermique par l'extérieur 17 bis rue Parmentier
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 24 C5074 M01 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour jonction entre cave et garage 44 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 22 C5266 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création d'une extension surélevée + mise en place d'un portail + création de marches 4 bis passage Imberdis
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° ARR16031 - Restriction de la circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis le 9 janvier 2026 entre 10h et 15h dans le cadre de la reprise des animations de Noël
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16030 - Interdiction de stationner au droit du n° 116 Ave. du Général de Gaulle sur les places de stationnement en épi au droit de l'arrêt de bus "Mairie de Maisons-Alfort" sauf aux véhicules de secours pour dépose des animations de Noël du 8 au 10 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16029 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour mise en place d'un échafaudage de 70 ml au droit du n° 44 Ave. Georges Clémenceau dans le cadre de travaux de ravalement de façade du groupe scolaire Raspail du 21 décembre 2025 au 15 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16028 - Interdiction de stationner au droit du n° 85 rue Chevreul, autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie du 21 décembre 2025 au 15 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16027 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie au droit du n° 85 rue Chevreul sur 10 ml dans le cadre de travaux de ravalement du 21 décembre 2025 au 15 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16026 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE pour mise en place d'une emprise chantier de 10 m2 rue Edmond Nocard au droit du n° 2 pour le stockage d'éléments d'échafaudage dans le cadre d'un chantier de travaux d'isolation du 5 au 19 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16025 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE pour mise en place d'un échafaudage dans le cadre de travaux d'isolation au droit du n° 20 rue du Maréchal Juin avec un retour au droit du n° 2 rue Edmond Nocard du 5 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16024 - Interdiction de stationner au droit du n° 2 rue Edmond Nocard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour installation d'une zone de stockage d'éléments d'échafaudage et la mise en place d'un échafaudage du 5 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16023 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Michelet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté OCCILEV pour mise en place d'un camion grue le 7 janvier 2026 de 8h à 17h

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL05AS051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2025 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL04AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association Villes Internet
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL03AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL02AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du retrait de la commune de Carrières-s/Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL01AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Commission « Enfance – Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL22AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL21AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL20AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL19AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention de prestations d’activités culturelles et thérapeutiques à la Ferme de Maisons-Alfort avec le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du groupe hospitalier Paul Guiraud
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL18AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL17AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2023 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL16ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant la mise en place de la nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), proposée par la Métropole du Grand Paris
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL15ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’application mutualisée Cart@ds par l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois au profit de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL14ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la revalorisation de la redevance d’animation dans les marchés alimentaires de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL13RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL12RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL11RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental place auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL10RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL09RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL08CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal