Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00134 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition d'une remise 38 rue de Perpignan
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00125 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de menuiseries 44 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00122 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose d'un climatiseur 13 Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00117 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour un projet de clôture 219 Ave. de la République
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00093 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour un projet de terrasse 71 rue Carnot
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° CA 094 046 25 08003 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort - installation d'un psychologue 22 rue Henri REGNAULT
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° AT 094 046 25 00013 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP - SCI LES GENTILSHOMMES sis 96 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR3969 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR3940 - Arrêté municipal portant mise en demeure de faire procéder à une surveillance vétérinaire de 15 jours et à l'évaluation comportementale d'un chien mordeur type Berger Malinois
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15878 - Restriction de la circulation Ave. Busteau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité des quais de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15877 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité du quai de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15876 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Auguste Simon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité du quai de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15875 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 74 rue La Fontaine et autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'une benne du 19 septembre au 17 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15868 - Restriction de la circulation rue Jouet le 19 septembre 2025 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté BOUYGUES BAT IDF pour déplacement d'un poteau électrique
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15867 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de génie civil dans le cadre de travaux de révêtement dans le parc de Vert de Maisons du 22 septembre au 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 25.07.25 - Commission Communale de Sécurité CRECHE CHARLES PERRAULT sise 66 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR3966 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion des bals organisés dans les salons du Moulin Brûlé par INFO-Séniors
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15851 - Arrêté municipal qui annule et remplace l'arrêté municipal N° 15843 portant restriction de circulation, interdiction de stationner rue du Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Ste JEAN LEFEBVRE pour travaux de rénovation de trottoirs dégradés du 10 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15850 - Arrêté municipal qui annule et remplace l'arrêté N° 15842 portant restriction de la circulation et interdiction de stationner rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et autorisation d'occuper le domaine public communal à la Sté JEAN LEFEBVRE pour des travaux de rénovation de trottoirs dégradés du 10 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15825 - Interdiction de stationner au droit du n° 12 rue Chabert le 26 août 2025 pour mise en place d'une benne dans le cadre d'un débarras de cave

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL30AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à un jeune athlète Maisonnais pour son admission en sport-études au Pôle Espoirs Ile-de-France de basket-ball de Châtenay-Malabry (CREPS) pour la saison sportive 2025/2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL29AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL28AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion à l’offre de service informatique de tests d’intrusion proposée par le Syndicat Infocom’94 pour l’année 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL27AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2023.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL26AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL25AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité du syndicat Infocom’94 pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL24AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort : Affectation du solde d’excédent à la Commune de Maisons-Alfort et amendement à la convention d’affectation de liquidation de l’Office Public de l’Habitat de Maisons-Alfort / Attribution d’une subvention d’investissement à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort, sur validation de la programmation prévisionnelle des opérations demeurant à réaliser, d’un montant estimé de 1.310.723,89 euros et approbation de la convention de subventionnement.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL23AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 54 logements en accession libre dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès du Crédit Coopératif pour un financement long terme avec phase de préfinancement de 12.884.927,00 euros.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL22AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2024 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL21AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention de séjour d’immersion au sein des médiathèques de Maisons-Alfort au profit de l’association PRODE.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL20AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la Médiathèque André Malraux au profit de l’association VALMEDIA.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL19AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation d’une convention tripartite relative à la transmission des images prises dans les parties communes d’immeubles d’habitation du patrimoine de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort au Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL18AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention relative au déport d’images du Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Police Municipale vers le Commissariat de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL17AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous contrat de l’académie de Créteil.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL16AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture d’arbres pour la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL15ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) – GRP de la boucle des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL14ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du local sis 71 avenue de la République.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL13ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention portant autorisation de décoration des arbres d’alignement le long des routes départementales avec le Département.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL12ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’intégralité des conventions particulières pour les futures bornes de recharge relatives à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL11ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société TETRIS et la commune de Maisons-Alfort.