Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3900 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la Fête de la Musique
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3895 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie à l'occasion du tournoi annuel de l'ASA Volley-Ball
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3894 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion du concert de fin d'année de l'association Music City l'école
Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15697 - Société DIS TP - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue du 18 juin 1940
Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15696 - Société GOMSOL - Restriction d'accès à l'aire de jeux du Parc des Hannetons
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15695 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 140 Ave. de la République et autorisation de voirie accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15694 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 20 Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15693 - Restriction de circulation au droit des n° 59 à 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta le 28 mai 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15692 - Interdiction de stationner au droit des n° 65 et 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimenter en électricité le chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15691 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordés à la Sté MKO pour pose de plots en béton et poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15690 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 6 rue de Perpignan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SERPOLLET pour travaux de modification de branchement gaz du 11 juin au 2 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15689 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face aux n° 41 à 43 bis rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EMOC TP pour travaux pour l'alimentation de bornes électriques du 2 au 25 juin 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15688 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml face au n° 74 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de pose d'une borne fontaine du 17 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15682 - Interdiction de circuler et de stationner rue Chabert et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SASU SERPE pour travaux de contrôle et de mise en sécurité du mur de soutènement des voies SNCF du 7 au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15681 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 1 rue d'Aix sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 25 juin au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15680 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 26 rue de Valenton sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DIS TP pour travaux de branchement Enedis sous trottoir du 2 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15679 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour travaux de changement de gouttières au 216 rue Jean Jaurès le 16 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15678 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour l'installation d'une emprise de chantier de 10 m2 rue Edmond Nocard au droit du n° 20 rue du Mal Juin dans le cadre d'un chantier d'isolation par l'extérieur du 9 au 16 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15676 - Interdiction de stationner sur 15 ml au droit du n° 20 rue Edmond Nocard du 9 au 16 juin 2025 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour zone de stockage d'éléments d'échafaudage
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15677 - Interdiction de stationner Avenue Busteau le 25 mai 2025 de 3h à 13h30 dans le cadre de l'organisation de la course "La Maisonnaise"

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL11ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Autolib' et Vélib’ Métropole
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL10RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL09RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la création d’emplois saisonniers
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL08RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL07RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Modification de l’organisation du temps de travail des aides à domicile au sein du Service Municipal d’Aide à Domicile
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL06RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Protection sociale complémentaire : proposition de participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL05CL190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention d’accueil dans le cadre d’une résidence d’artiste de création à l’école élémentaire Charles Péguy
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL04AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Création des classes de découvertes des séjours de vacances d'hiver et de printemps pour l'année 2025
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL03AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL02AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux scolaires pour les écoles élémentaires avec l’Association pour l’Organisation des Etudes Surveillées 94 (AOES 94) dans le cadre des études surveillées
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01gAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Anciens Combattants – Cérémonies et Manifestations » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01fAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Culture » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01eAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Jeunesse » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01dAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Sports » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01cAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Petite enfance » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01bAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01aAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Action sociale – Solidarité – Retraités – Santé » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL25AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24iAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal des Sports
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24hAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal de la Culture