Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15751 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 11 au n° 15 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de réaménagement du parvis de l'école élémentaire Ch. Péguy et de l'Ave. de la Liberté du 1er juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15750 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 11 rue Cécile et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté GH2E pour travaux de branchement gaz sous trottoir du 21 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15749 - Interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau, rue Roger François, rue Guy Môquet, rue Fernet dans le cadre de la déviation de la ligne de bus RATP n° 372 du 30 juin au 30 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15747 - Restriction de circulation rue Jouet au droit du n° 71 Ave. de la République et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 9 au 25 juillet 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15745 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté TPSM pour installation d'une base de vie au droit du n° 4 rue Etienne Dolet du 7 juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15744 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 4 rue Etienne Dolet et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la mise en place d'une base de vie du 7 juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15742 - Interdiction de circuler et de stationner au droit des n° 60 à 66 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de la chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square R. Coty et de ses abords du 30 juin au 30 août 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR15741 - Interdiction de stationner sur le parking du Parc Jean de la Fontaine impasse Fleurus le 28 juin 2025 entre 8h et 15h pour inauguration de l'aire de baignade
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° ARR3926 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion du bal de la Fête Nationale du 14 juillet 2025
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3924 - Arrêté Municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Mathieu GORDE GROSJEAN Conseiller Municipal pour la célébration d'un mariage le samedi 21 juillet 2025 à 16h00
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3902 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la fête du Club du RCMASM
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15739 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis place Jean Moulin du 7 au 24 juillet 2025
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15738 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté n° 15708 portant sur la restriction de la circulation et l'interdiction de stationner rue Pasteur le 21 juin 2025 de 15h à 18h30 pour inauguration du poste de Police Municipale
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15726 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne au droit du n° 111 rue Roger François dans le cadre d'un débarras le 24 juin 2025
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15725 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 111 rue Roger François sur 15 ml pour pose d'une benne le 25 juin 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15737 - Interdiction de stationner au droit du n° 108 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE pour la mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière de 10 m2 du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15736 - Interdiction de stationner en face du n° 5 rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE pour mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière de 10m2 du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15735 - Autorisation de voirie accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE sise 116 rue Roger François pour mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière ouverte de 10 m2 sur une place de stationnement en face du 5 rue Georgenthum du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15734 - Autorisation de voirie accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE sise 108 Ave. du Général de Gaulle pour occupation du domaine public pour la mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière de 10 m2 du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15732 - Restriction de circulation Quai Fernand Saguet, rue Nordling et rue du Gué aux Aurochs le 14 juillet 2025 de 20h à minuit dans le cadre de l'organisation de la Fête Nationale du 14 juillet, le 14 juillet 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL17ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL16ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL15ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL14ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL13RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL12RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail du Relais Petite Enfance, de la Ludothèque et des Haltes-Garderies
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL11RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des Médiathèques
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL10RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la régie espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL09RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et engagement en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF conformément à la circulaire du 09 mai 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL08RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en place règlementaire du nouveau régime indemnitaire (ISFE) aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL07RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Fixation du montant de participation de l’employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL06RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL05AS051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2025 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL04AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association Villes Internet
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL03AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL02AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du retrait de la commune de Carrières-s/Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL01AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Commission « Enfance – Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL22AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL21AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL20AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement