Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00029 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension au 67 rue Roger François
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00023 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort N° PC 094 046 25 00023 pour maison individuelle 14 rue de Reims
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00020 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort SCI BENDERS pour surélévation 61 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DP 094 046 25 00198 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création d'un local poubelles à l'école maternelle Condorcet
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DP 094 046 25 00172 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort AVISUN (MHG) pour I.T.E. 65 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° AT 094 046 25 00027 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat MAISON MOUTANABIH 37 Ave. du Général de Gaulle pour aménagement d'une boulangerie
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° AT 094 046 25 00025 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un EPR au nom de l'Etat Audition des Maisonnais 26 Ave. de la République pour aménagement d'un laboratoire d'audioprothèses
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° AT 094 046 25 00022 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat - Etablissement Public Paris Est Marne et Bois pour aire de baignade en face du 133 Avenue Foch
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15916 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 24 rue de Valenton et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Société SOLA TP pour travaux de branchement des bornes de recharge du 27 octobre au 21 novembre 2025
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15915 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face aux n° 41 à 45 rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EMOC TP pour travaux de raccordement des bornes de recharge du 13 octobre au 7 novembre 2025
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15914 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour utilisation d'une nacelle 20 rue du Maréchal Juin dans le cadre de travaux de réparation de croix de la pharmacie le 21 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15913 - Restriction de circulation au droit du n° 7 rue du Capitaine Roland Deplanque et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EST pour travaux de reprise ponctuelle de pavage sur chaussée suite aux travaux pour le réseau de vidéoprotection du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15912 - Restriction de circulation au droit et face au n° 10 rue Auguste Simon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour des travaux de reprise ponctuelle de peinture sur chaussée suite aux travaux pour le réseau de vidéoprotection du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15911 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la société SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier de 14 m2 dans le cadre de travaux de rénovation au droit du n° 45 rue Carnot du 20 octobre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15910 - Interdiction de stationner au droit du n° 45 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier du 20 octobre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15909 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue D. Casanova et Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VALENTIN TP pour travaux de reprise d'étanchéité du quai de Verdun du 13 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00194 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 63 rue Michelet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00192 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 92 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00184 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour portail 89 rue Raspail
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00182 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CELLNEX FRANCE pour installation d'antennes 9 rue Fernet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL10AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association des Ludothèques Françaises.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL09ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Désaffectation d’une emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL08ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Convention de cession de voies et espaces communs entre la SAS Alfortville Babeuf et Maisons-Alfort, pour la création de jardins familiaux.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL07SP200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Aquatique Arthur Hévette.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL06RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL05RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL04AS200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du règlement des accueils péri et extra scolaires.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL03AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la reprise en régie de l’activité de l’association Accueil Emploi et création d’un service municipal d’accompagnement à l’Emploi.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL02AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du protocole de mise à disposition des logements relais à destination des femmes victimes de violences à l’issue de l’hébergement d’urgence.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL01AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Bures-s/Yvette (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL19AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise inscrite sur la liste ministérielle pour la discipline concours complet en équitation de la saison sportive 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL18AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur l’association sportive UNSS (Section Boxe) du Lycée Paul Bert de Maisons-Alfort pour la participation aux championnats de France UNSS
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL17AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation des tarifs publicitaires applicables pour l’année 2023 - Réalisation du guide pratique municipal 2024 de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL16AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL15AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL14AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL13AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL12AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Sport» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL11AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Culture» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL10ST250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain