Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15697 - Société DIS TP - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue du 18 juin 1940
Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15696 - Société GOMSOL - Restriction d'accès à l'aire de jeux du Parc des Hannetons
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15695 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 140 Ave. de la République et autorisation de voirie accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15694 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 20 Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15693 - Restriction de circulation au droit des n° 59 à 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta le 28 mai 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15692 - Interdiction de stationner au droit des n° 65 et 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimenter en électricité le chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15691 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordés à la Sté MKO pour pose de plots en béton et poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15690 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 6 rue de Perpignan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SERPOLLET pour travaux de modification de branchement gaz du 11 juin au 2 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15689 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face aux n° 41 à 43 bis rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EMOC TP pour travaux pour l'alimentation de bornes électriques du 2 au 25 juin 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15688 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml face au n° 74 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de pose d'une borne fontaine du 17 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15682 - Interdiction de circuler et de stationner rue Chabert et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SASU SERPE pour travaux de contrôle et de mise en sécurité du mur de soutènement des voies SNCF du 7 au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15681 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 1 rue d'Aix sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 25 juin au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15680 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 26 rue de Valenton sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DIS TP pour travaux de branchement Enedis sous trottoir du 2 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15679 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour travaux de changement de gouttières au 216 rue Jean Jaurès le 16 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15678 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour l'installation d'une emprise de chantier de 10 m2 rue Edmond Nocard au droit du n° 20 rue du Mal Juin dans le cadre d'un chantier d'isolation par l'extérieur du 9 au 16 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15676 - Interdiction de stationner sur 15 ml au droit du n° 20 rue Edmond Nocard du 9 au 16 juin 2025 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour zone de stockage d'éléments d'échafaudage
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15677 - Interdiction de stationner Avenue Busteau le 25 mai 2025 de 3h à 13h30 dans le cadre de l'organisation de la course "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15675 - Interdiction de circuler et de stationner rue Renard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15674 - Interdiction de circuler et de stationner rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords du 21 mai 2025 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15673 - Restriction de circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EESM pour travaux de raccordement Enedis le 21 mai 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL10AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL09AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL08AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL07AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL06AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL05AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL04AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL03AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL02AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Reprise de la compétence cimetière et révision statutaire du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL01AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Mise à disposition de locaux communaux à des candidats ou partis politiques en période électorale
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° VOEU18290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2024/2025
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL17AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Budget communal de l’exercice 2024 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL16AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la modification du règlement budgétaire et financier suite à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL15AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL14AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL13AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL12AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL11AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Classe à horaires aménagés (CHAM) à dominante vocale du collège Jules Ferry - Approbation du financement communal de ce dispositif et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention en résultant
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL10AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL09AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et des équipements du stade Cubizolles au profit du Football Club de Maisons-Alfort