Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000272 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au n° 33 rue Roger François à la demande de VEOLIA - FRANCILIANE pour travaux de branchement d'eau du 21 mai au 5 juin 2026
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000271 - Règlementation du stationnement, interdiction de stationner 33 Ave. du Professeur Cadiot (D6) au droit de la rotonde du cimetière le 26 avril 2026 de 8h à 13h pour organisation de la journée nationale de la Déportation
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000269 - Permis de stationnement à la demande de la Sté SCDR RAVALEMENT pour installation d'un échafaudage 22 Ave. Gambetta du 20 avril au 17 juillet 2026
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000268 - Règlementation du stationnement à la demande de la Sté MRDN pour mise en place d'un échafaudage au droit du n° 42 bis rue de la Concorde du 27 avril au 27 juin 2026
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000251 - Règlementation du stationnement à la demande de GERROP CONSTRUCTION, interdiction de stationner sur 30 ml au droit et face au n° 87 rue Jean Jaurès pour travaux de construction d'un bâtiment du 13 avril au 30 octobre 2026
Mis en ligne le 03/04/2026 - n° PC 094 046 26 00004 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 8 bis rue Cécile
Mis en ligne le 03/04/2026 - n° DP 094 046 26 00059 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour climatisation 3 ter Ave. Léon Blum
Mis en ligne le 03/04/2026 - n° DP 094 046 26 00050 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort CROUE LANDAZ pour réfection couverture et cheneaux, descentes EP 1 rue du 8 mai 1945
Mis en ligne le 03/04/2026 - n° DP 094 046 26 00047 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort SGI G. GICQUEL représentant le SDC 35 rue Pierre Sémard pour restauration de 2 lucarnes 35 rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 03/04/2026 - n° DP 094 046 26 00037 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CELLNEX FRANCE pour remplacement d'antennes 9 rue Eugène Sue
Mis en ligne le 03/04/2026 - n° DP 094 046 25 00226 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour réfection de toiture 42 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 03/04/2026 - n° DP 094 046 25 00043 M02 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 65 rue Carnot
Mis en ligne le 03/04/2026 - n° ARR4190 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au profit de l'association Yaboumba Junior Alfort de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Mis en ligne le 01/04/2026 - n° DAV000238 - Permis de stationnement et autorisation d'occuper temporairement le domaine public accordés à la SCI TOSET pour installation d'une palissade sur le trottoir 156 rue Jean Jaurès du 6 avril au 30 juin 2026
Mis en ligne le 01/04/2026 - n° DAV000224 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 et du 69 au 71 pour l'organisation de la "Fête du Jeu" du 14 au 16 avril 2026
Mis en ligne le 01/04/2026 - n° DAV000222 - Règlementation du stationnement à la demande de la Société VEOLIA - FRANCILIANE au droit et face au n° 79 rue de la Convention pour travaux de branchement d'eau potable du 23 avril au 7 mai 2026
Mis en ligne le 01/04/2026 - n° DAV000220 - Règlementation du stationnement au droit et face au n° 19 rue de Lille sur 30 mètres linéaires à la demande de la société FGC pour travaux de réparation d'une conduite télécom du 13 au 24 avril 2026
Mis en ligne le 31/03/2026 - n° DAV000236 - Permis de stationnement au N° 29 de la rue du 18 juin 1940 à la demande de PIZZA NANA pour le stationnement d'un food-truck du 1er avril au 31 décembre 2026 le mercredi et le samedi de 17h à 21h
Mis en ligne le 31/03/2026 - n° DAV000235 - Règlementation du stationnement rue Georgenthum, place du président R. COTY sur 10 ml à la demande du restaurant LE MIEL pour mise en place d'une terrasse du 1er avril au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 31/03/2026 - n° DAV000234 - Permis de stationnement au n° 61 Ave. du Général de Gaulle à la demande de l'établissement LE CHIQUITO pour installation d'une terrasse sans ancrage au sol du 1er avril au 31 octobre 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL29AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2024 par les élus.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL28AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL27AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL26AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL25AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL24AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire), dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL23AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de locaux d’activité, d’une surface de 1.540 m², dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 6.127.343,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL22AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros – Modification de la délibération n°28 du Conseil Municipal du 5 décembre 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL21AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation du lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres relative à la maintenance et à l’entretien du matériel de restauration et d’hygiène du linge.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL20AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la médiathèque André Malraux au profit de l’association Club de lecture-Mieux connaitre.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL19AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un espace au sein de la Maison de l’Environnement au profit de l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL18AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL17AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation de locaux et d’espaces au profit de l’association Arc-en-Ciel au sein de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL16ST200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Acquisition amiable d’un bien sis 6 rue Ernest Renan et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL15RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.