Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DAV000729 - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement au droit du n° 10 rue du 8 mai 1945 pour mise en place d'un échafaudage du 12 au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DAV000728 - Permis de stationnement au n° 10 rue du 8 mai 1945 pour installation d'échafaudage de 4 ml sur le trottoir du 12 au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° CA 094 046 26 00005 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort - SCI DOC KB pour création d'un cabinet de gynécologie 41 T rue Carnot (Villa Boulmier)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00025 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 85 rue Victor Hugo (école V. Hugo)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00024 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 87 rue du 11 novembre 1918 (Ecole Edouard Herriot)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00023 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 5 rue de Lorraine (Gymnase Saint-Exupéry)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00022 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 38 quai F. Saguet - 2 rue Paul Bert (école Paul Bert)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° ARR4356 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'association Culturelle Luso-Française "La Joie de Vivre" de Maisons-Alfort à l'occasion d'un festival folklorique le dimanche 4 octobre 2026 de 12h30 à 20h
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° ARR4355 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'Office Municipal de la Culture à l'occasion des bals organisés par INFO-Séniors dans les salons du Moulin Brûlé les 11 octobre 2026, 17 janvier, 21 mars et 28 mai 2027 de 14h à 18h
Mis en ligne le 21/09/2026 - n° ARR 4305 - Arrêté municipal prononçant une amende administrative en application de l'article L.541-3 du Code de l'environnement suite à un dépôt sauvage de déchets
Mis en ligne le 18/09/2026 - n° DAV000724 - Règlementation du stationnement sur 6 places de stationnement en épi au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin à la demande de la Société FAYAT FONDATIONS pour installation d'une base vie du 21 septembre au 16 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000722 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement 7 rue Louis Braille à la demande de la Sté JOBAT pour installation d'un échafaudage sur 15 mètres linéaire du 21 septembre au 21 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000721 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation au droit et face au n° 20 rue Charles Martigny à la demande de la société BOUYGUES BATIMENT pour démontage d'une grue du 5 au 9 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000720 - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au 75 rue de Perpignan à la demande de la société GH2E pour branchement gaz en traversée de chaussée du 1er au 20 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR 26.08.29 - Arrêté municipal de voirie portant décision d'alignement au droit des parcelles cadastrées section AY numéros 179 et 180
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PD 094 046 26 00005 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition de la maison en fond de parcelle 15 rue de Mars
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PD 094 046 26 00004 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de la commune de Maisons-Alfort - Mairie de Maisons-Alfort pour démolition de deux constructions (un cabanon et abri de jardin) cité de la Mairie
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PC 094 046 26 00021 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction d'une maison individuelle après démolition d'anciens bâtiments de stockage, division parcellaire 38 rue Bourgelat
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PC 094 046 25 00003 T01 - Arrêté accordant un transfert d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour construction d'une maison individuelle 1 rue Delalain
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00199 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation équipée d'un cacle clim RAL 7016 43 rue Edmond Nocard

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL14ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL13SP200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du Règlement intérieur du Centre Aquatique Arthur Hévette
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL12RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL11RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la convention d’adhésion à la mission "Assistance à la gestion des ressources humaines – Prestation assurance chômage" du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL10RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place du télétravail
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL09RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place de prestations d’action sociale
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL08AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2022/2023
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL07AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2024
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL06AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’avenant n°1 du règlement des accueils péri et extra scolaires
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL05AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’adhésion au SIFUREP du Tremblay-en-France et d’Ennery à la compétence "service extérieur des pompes funèbres" et de Coubron et d’Ormesson-s/Marne aux compétences "service extérieur des pompes funèbres" et "crématoriums et sites cinéraires"
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL04AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Charles Péguy : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL03AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Administration générale – Finances" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL22AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL21AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL20AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.