Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/10/2026 - n° DAV000776 - Règlementation du stationnement au droit du n° 10 Ave. Gambetta à la demande de la société GATECEL pour installation d'un échafaudage du 2 au 6 novembre 2026
Mis en ligne le 16/10/2026 - n° DAV000775 - Permis de stationnement au n° 10 Ave. Gambetta à la demande de la société GATECEL pour installation d'un échafaudage sur 2,5 ml du 2 au 6 novembre 2026
Mis en ligne le 16/10/2026 - n° DAV000768 - Permis de stationnement 59 rue de Champagne à la demande de la société COUVERTURE LEMOIGNE pour installation d'échafaudage du 19 au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 16/10/2026 - n° DAV000767 - Règlementation du stationnement sur 15 ml face au n° 58 rue Gabriel Péri à la demande de la société COUVERTURE LEMOIGNE pour réfection du versant de couverture du 19 au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 14/10/2026 - n° DAV000774 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. de la Liberté et rue de Rome à la demande de la société SNV pour travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement du 31 octobre au 28 novembre 2026
Mis en ligne le 14/10/2026 - n° DAV000772 - Règlementation du stationnement sur 5 ml au droit du n° 59 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la société OCTOPUS pour installation d'une benne du 20 au 22 octobre 2026
Mis en ligne le 14/10/2026 - n° DAV000771 - Permis de stationnement au n° 59 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la société OCTOPUS pour stationnement d'une benne à gravats du 20 au 22 octobre 2026
Mis en ligne le 14/10/2026 - n° DAV000770 - Règlementation du stationnement sur 6 places sur le parking du NECC au 107 Ave. Gambetta à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour organisation d'un concert organisé dans le cadre du Festival de Marne le 17 octobre 2026
Mis en ligne le 14/10/2026 - n° DAV000769 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Eugène Renault (D19) à la demande des sociétés ENEDIS et ERTA pour travaux de mutation d'un transformateur du 19 au 28 octobre 2026
Mis en ligne le 14/10/2026 - n° DAV000766 - Règlementation du stationnement au droit et à l'avancée des travaux sur 6 places de stationnement du parking Place René Coty de la résidence LE MORVAN 60 Ave. G Clémenceau à la demande SOPREMA pour installation d'une benne, d'une base vie et d'un monte meuble du 15 octobre au 15 novembre 2026
Mis en ligne le 14/10/2026 - n° DAV000765 - Permis de stationnement au n° 60 Ave. Georges Clémenceau à la demande de la société SOPREMA pour stationnement de benne de chantier, installation de baraques de chantier et stationnement de monte-charge du 15 octobre au 15 novembre 2026
Mis en ligne le 14/10/2026 - n° DAV000763 - Règlementation du stationnement et de la circulation face au n° 20 rue Charles Martigny à la demande de la société DIS TP pour branchement ENEDIS HT avec traversée de chaussée du 26 octobre au 20 novembre 2026
Mis en ligne le 14/10/2026 - n° DAV000761 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 15 rue de Vincennes à la demande de la société JBTP pour renouvellement de branchement gaz en traversée de chaussée du 19 octobre au 10 novembre 2026
Mis en ligne le 13/10/2026 - n° PC 094 046 24 C1054 M02 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 7 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 13/10/2026 - n° PC 094 046 22 C1046 M02 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - FORIMMO pour transformation d'un garage automobile (FORD) et son logement en un ensemble de trois logements 29 quai F. Saguet
Mis en ligne le 13/10/2026 - n° DP 094 046 26 00153 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE + installation d'une pompe à chaleur 24 rue Rodier
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00228 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation de climatisation 10 rue Parmentier
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00227 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour store banne 5 allée Buffon
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00226 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de menuiserie 12 rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00225 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - POINT BAT pour I.T.E. 13 rue de la Fédération

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL28AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL27AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL26AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL25AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la période 2023-2028
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL24ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL23ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL22RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL21RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Liste des emplois justifiant l’attribution au personnel communal d’un logement de fonction : Mise à jour de la délibération DEL06RH2302017 du 23 février 2017
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL20RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL03RH23032023 du 23 mars 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL19RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL18RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL17AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL16AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Classes de découvertes organisées en 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL15AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL14AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du dispositif mutualisé proposé par l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour la désignation d’un référent déontologue des élus locaux et autorisation donnée à Madame le Maire de signer tous actes relatifs au dit dispositif
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL13AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Établissement Public Territorial - Désignation d’un Conseiller Territorial par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL12AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94 : Désignation d’un délégué titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL11AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Lycée Eugène Delacroix : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL10AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Cours Sainte-Thérèse : Désignation des représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL09AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal