Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 10/04/2026 - n° EN 094 046 26 00005 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - PANIER SYMPA 16 Avenue du Général Leclerc
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° EN 094 046 26 00004 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - CAP DES NATIONS 65 Avenue du Général Leclerc
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 26 00056 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - INSPIRA ENERGIE pour panneaux photovoltaïques 29 rue de Bazeilles
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 26 00052 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pompe à chaleur 4 passage Imberdis
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 26 00049 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de façade 17 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 26 00032 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ravalement, réfection de toiture et changement de clôture 31 rue du 8 mai 1945
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 25 00270 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CELLNEX FRANCE pour antennes et toiture 57 bis Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000284 - Règlementation de circulation rue Pierre et Marie Curie et Ave. G. Clémenceau le 15 avril 2026 à la demande DES TECHNICIENS DU DEMENAGEMENT pour stationnement d'un véhicule de déménagement sur la chaussée
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000281 - Permis de stationnement à la demande de MTC pour installation de 6 barrières de chantier à l'intersection de l'Ave. Léon Blum (D6) et de la rue Victor Hugo du 13 au 17 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000279 - Règlementation de circulation à la demande de MTC pour travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz Ave. Léon Blum (D6) et rue Victor Hugo du 13 au 17 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000277 - Règlementation de circulation au n° 65 et face au n° 65 rue Pierre Sémard à la demande de SERPOLLET IDF pour suppression d'un branchement gaz du 13 au 27 mai 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000275 - Règlementation du stationnement rue Chevreul des deux côtés, de l'Ave. G. Clémenceau jusqu'au 85bis à la demande de la RATP pour déviation de la ligne RATP N° 372 le 17 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000274 - Règlementation du stationnement et de la circulation 45 rue Marc Sangnier à la demande de GH2E pour suppression d'un branchement gaz du 6 au 22 mai 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000269 - Permis de stationnement 22 Ave. Gambetta sur 3 mètres à la demande de SCDRAVALEMENT pour installation d'un échafaudage du 20 avril au 17 juillet 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000267 - Permis de stationnement voirie 42 bis rue de la Concorde à la demande de MRDN pour installation d'un échafaudage sur 10 ml du 27 avril au 27 juin 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000264 - Règlementation de circulation ave. Foch du 20 au 24 avril 2026 entre 8h30 et 15h30, la circulation des piétons est interdite sur le trottoir côté Marne de l'Ave. Foch à l'Ave. G. Péri pour travaux de rabattage d'une haie
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000257 - Règlementation du stationnement face au 1 rue D. Casanova sur les places de stationnement réservées à la recharge des véhicules électriques du 5 juin à partir de 12h au 6 juin 2026 12h pour l'organisation du circuit des nouveaux Maisonnais
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000255 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement du 15 au 13 rue de Reims à la demande de JRBTP pour stationnement d'une benne pour travaux du 8 au 10 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000254 - Règlementation du stationnement et de la circulation du 15 au 13 rue de Reims à la demande de JRBTP pour travaux de démolition de 4 boxes du 8 au 10 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000253 - Règlementation du stationnement, interdiction de stationner sur 40 ml face aux n° 2 à 8 rue Carnot à la demande de ECR pour travaux d'alimentation et de pose d'une borne auto du 20 avril au 15 mai 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL05RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL04AS111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’activité sportive avec le Centre 16 en vue de la participation gracieuse aux activités sportives des Accueils de Loisirs élémentaires.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL03AS111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT) pour la période 2026-2028 et de la convention relative à la mise en place du PEdT et du plan Mercredi.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL02AG111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL01AG111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance (93) au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL30AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à un jeune athlète Maisonnais pour son admission en sport-études au Pôle Espoirs Ile-de-France de basket-ball de Châtenay-Malabry (CREPS) pour la saison sportive 2025/2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL29AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL28AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion à l’offre de service informatique de tests d’intrusion proposée par le Syndicat Infocom’94 pour l’année 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL27AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2023.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL26AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL25AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité du syndicat Infocom’94 pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL24AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort : Affectation du solde d’excédent à la Commune de Maisons-Alfort et amendement à la convention d’affectation de liquidation de l’Office Public de l’Habitat de Maisons-Alfort / Attribution d’une subvention d’investissement à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort, sur validation de la programmation prévisionnelle des opérations demeurant à réaliser, d’un montant estimé de 1.310.723,89 euros et approbation de la convention de subventionnement.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL23AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 54 logements en accession libre dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès du Crédit Coopératif pour un financement long terme avec phase de préfinancement de 12.884.927,00 euros.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL22AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2024 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL21AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention de séjour d’immersion au sein des médiathèques de Maisons-Alfort au profit de l’association PRODE.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL20AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la Médiathèque André Malraux au profit de l’association VALMEDIA.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL19AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation d’une convention tripartite relative à la transmission des images prises dans les parties communes d’immeubles d’habitation du patrimoine de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort au Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL18AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention relative au déport d’images du Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Police Municipale vers le Commissariat de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL17AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous contrat de l’académie de Créteil.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL16AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture d’arbres pour la Ville de Maisons-Alfort.