Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 26/01/2026 - n° DP 094 046 25 00280 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00280 MAIRIE DE MAISONS-ALFORT pour création d'une rampe PMR 20 Avenue de la Liberté
Mis en ligne le 26/01/2026 - n° AT 094 046 25 00038 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SARL JST MINI MARKET pour aménagement intérieur - mise aux normes de sécurité incendie et accessibilité 57 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 26/01/2026 - n° AT 094 046 25 00034 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - Ville de Maisons-Alfort pour travaux d'aménagement du rez-de-chaussée du conservatoire 85 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 23/01/2026 - n° DP 094 046 26 00004 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour mezzanine 22 Avenue de la République
Mis en ligne le 23/01/2026 - n° ARR16054 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 1 rue d'Aix et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERRASSEMENT MARQUES pour travaux de branchement d'assainissement du 29 janvier au 6 février 2026
Mis en ligne le 23/01/2026 - n° ARR DAV000091 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation rue Fernet du 27 au 28 janvier 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16053 - Restriction de la circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BOUYGUES BAT IDF pour dépose de poteaux d'alimentation électrique provisoire du 27 au 28 janvier 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16052 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner sur la commune au droit des interventions de plantations d'arbres et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DERICHEBOURG pour travaux de plantation d'arbres, rue Marc Sangnier, rue Jean Jaurès, rue Maire, rue Bourgelat, rue E. Herriot, Ave. Busteau, rue Condorcet, rue Fernet, rue Pasteur, rue Carnot, rue de l'Amiral Courbet, rue de Vincennes, rue G. Gaumé, Allée du Hameau d'Alfort, Ave. Foch, Ave. Joffre, rue du 18 juin 1940, Ave. de la Liberté, rue de Gravelle, Ave. du Général de Gaulle du 22 janvier au 6 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16051 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner côté gauche de la chaussée rue du Professeur Ramon sur la portion comprise entre le n° 2 et la rue Victor Hugo et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté DERICHEBOURG pour travaux de taille de haies de Pyracantha du 3 au 5 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16050 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et à l'avancement des interventions Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SMDA pour des travaux d'élagage du 9 au 27 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16049 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner sur 30 ml face au n° 5 et au n° 11 rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PIC 92.com pour la livraison d'un espace de vente le 28 janvier 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16048 - Interdiction de stationner au droit du n° 1 rue Edmond Nocard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VICAB BTP pour une zone de stockage d'éléments d'échafaudage et la mise en place d'un échafaudage du 2 au 11 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16047 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté VICA BTP pour l'installation d'un échafaudage de 21 ml au droit du n° 22 rue du Maréchal Juin avec un retour au droit du n° 1 rue Edmond Nocard pour travaux de remplacement de gouttières du 2 au 11 février 2026
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° PC 094 046 25 00043 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 65 rue Carnot
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° PA 094 046 25 00001 - Arrêté accordant un permis d'aménager au nom de la commune de Maisons-Alfort - division de parcelles 15 rue de Mars
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° EN 094 046 25 00037 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort CERTAS ENERGY FRANCE 5 Ave. Léon Blum
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° EN 094 046 25 00035 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - L'audition des Maisonnais 26 Ave. de la République
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° DP 094 046 25 00279 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort IGP SYNDIC pour gouttières et balcons 11 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° DP 094 046 25 00278 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort C.E.F. pour isolation thermique par l'extérieur 5 rue Rodier
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° DP 094 046 25 00277 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort LAMY SAS pour réfection à l'identique suite à un sinistre-incendie 30 rue Eugène Renault

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL18AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention relative au déport d’images du Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Police Municipale vers le Commissariat de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL17AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous contrat de l’académie de Créteil.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL16AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture d’arbres pour la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL15ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) – GRP de la boucle des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL14ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du local sis 71 avenue de la République.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL13ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention portant autorisation de décoration des arbres d’alignement le long des routes départementales avec le Département.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL12ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’intégralité des conventions particulières pour les futures bornes de recharge relatives à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL11ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société TETRIS et la commune de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL10ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL09ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL08RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL07RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL06RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail des agents d’accueil, d’entretien et de surveillance des équipements sportifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL05RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à la prévention, la santé, l’action sociale au travail.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL04AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL03AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL02AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Classes de découvertes de l'année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL01AG091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Longpont-s/Orge (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.