Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 17/12/2025 - n° ARR16011 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Avenue de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la société SMDA pour travaux d'élagage du 11 février au 4 mars 2026
Mis en ligne le 17/12/2025 - n° ARR16010 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Avenue de la République et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la société SMDA pour travaux d'élagage du 11 février au 4 mars 2026
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16015 - Interdiction de stationner au droit du n° 51 rue Saint-Georges et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la société SAS KOREO pour mise en place d'un échafaudage du 5 au 30 janvier 2026
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16014 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la SAS KOREO pour mise en place d'un échafaudage de 7 ml au droit du n° 52 rue Saint-Georges du 5 au 31 janvier 2026
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16009 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle, Ave. Foch, rue Carnot et rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SAMU pour travaux d'élagage du 16 au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° EN 094 046 25 00031 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - CYCLONOVA 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° DP 094 046 25 00258 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - MAISONS ALFORT VAL pour division d'un local commercial 16 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16012 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 40 ml au droit et face au n° 46 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FRANCE TRAVAUX pour travaux de branchement EP+EU du 10 au 26 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16008 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue du Maréchal Juin, Ave. Foch et Ave. Joffre pour travaux d'entretien des espaces verts en toute sécurité par la Sté DERICHEBOURG du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16007 - Règlementation de la circulation par une restriction de chaussée ou barrages ponctuels sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la société AURASSI pour des interventions de maintenance du matériel de vidéoprotection du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16006 - Règlementation de circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales considérant que la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement du Val de Marne réalise des travaux d'exploitation ponctuels sur les réseaux d'assainissement qu'elle gère sur Maisons-Alfort du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16004 - Règlementation de la circulation par une restriction de chaussée au droit des interventions sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la Sté APR/JRC du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16003 - Règlementation de circulation par une restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la société SATELEC du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16002 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. Foch au droit du n° 82 sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté AZTP pour travaux de déplacement d'une armoire C4 du 17 au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16001 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 7 quai du Docteur Mass et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de branchement EP du 5 au 23 janvier 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16000 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la société SNV pour installation d'une base vie dans le cadre de travaux d'assainissement impasse Saillenfait du 16 janvier au 13 février 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR15999 - Interdiction de stationner rue Victor Hugo et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SNV pour installation d'une base de vie dans le cadre de travaux d'assainissement impasse Saillenfait du 16 janvier au 13 février 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR15998 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 4 rue André Maire et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX pour travaux de branchement EP du 5 au 23 janvier 2025
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° PC 094 046 25 00037 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - ARMAX pour surélévation 14 rue de Champagne
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00268 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - TDF pour création de zone technique sans modification de l'aspect extérieur 1 Place Jean Moulin

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL17AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation des tarifs publicitaires applicables pour l’année 2023 - Réalisation du guide pratique municipal 2024 de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL16AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL15AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL14AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL13AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL12AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Sport» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL11AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Culture» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL10ST250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés