Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4138 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BORDIER 7ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4137 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Laurence BEYO 6ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4136 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane CHAULIEU 5ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4135 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine HARDY 4ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4134 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER 3ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4133 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Karine PEREZ 2ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4132 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier CAPITANIO 1er Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4131 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEC4009 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000508 - Permis de stationnement 67 Ave. Gambetta à la demande de l'entreprise DUFOUR pour stationnement de véhicule de chantier (camion grue supérieur à 40 tonnes) le 3 juillet 2026
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000507 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. Gambetta de la rue Georgenthum place du Pdt R. Coty jusqu'à la rue Guy Moquet à la demande de l'entreprise DUFOUR IDF pour livraison de big bags de terre par un camion grue le 3 juillet 2026 de 8h à 18h
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000506 - Règlementation du stationnement et de la circulation au 29 et face au 29 rue Chevreul à la demande de la Sté GH2E pour travaux de branchement ENEDIS sous trottoir du 29 juin au 17 juillet 2026
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000505 - Règlementation du stationnement et de la circulation 5 rue Rouget De Lisle à la demande de la Sté STPS pour travaux de reprise d'enrobé sur le parking et le trottoir du 29 juin au 15 juillet 2026
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000490 - Permis de stationnement 132bis rue Jean Jaurès à la demande de la Sté CHIRON COUVERTURE pour installation d'échafaudage sur pieds et installation de barrières de chantier du 6 juillet au 5 octobre 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000502 - Permis de stationnement 42 bis rue de la Concorde à la demande de MRDN pour installation d'échafaudage du 28 juin au 27 juillet 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000501 - Règlementation du stationnement 42 bis rue de la Concorde à la demande de MRDN pour stockage d'éléments d'échafaudage du 28 juin au 27 juillet 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000500 - Règlementation de la circulation au droit du n° 57 au n° 61 Avenue Gambetta pour travaux de nettoyage de façade avec une nacelle du 10 au 14 juillet 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000499 - Permis de stationnement au n° 57 Avenue Gambetta pour travaux de nettoyage de façade (nacelle) du 10 au 14 juillet 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000494 - Règlementation du stationnement face au n° 22 rue de Lorraine à la demande de la Sté SCHNEIDER pour livraison de panneaux solaires au gymnase Saint-Exupéry du 15 juin au 28 août 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000470 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Pierre et Marie Curie et rue du Maréchal Maunoury à la demande du ROTARY CLUB pour organisation de la brocante le 28 juin 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000489 - Permis de stationnement 7 Quai F. Saguet à la demande de RENOVITEC pour installation d'un échafaudage du 15 au 29 juin 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000488 - Règlementation du stationnement 7 Quai F. Saguet à la demande de RENOVITEC pour travaux sur toiture du 15 au 29 juin 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000487 - Permis de stationnement 32 rue Ernest Renan pour installation d'un échafaudage du 22 juin au 13 juillet 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000486 - Règlementation du stationnement 32 rue Ernest Renan pour restauration de modénature de façade et soubassement de pignon du 22 juin au 13 juillet 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000485 - Permis de stationnement 59 rue de Champagne sur le retour rue Gabriel Péri à la demande de COUVERTURE LEMOIGNE pour installation d'un échafaudage sur 20 mètres sur le trottoir du 15 juin au 31 juillet 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000484 - Règlementation du stationnement sur 15 ml face au 58 rue Gabriel Péri à la demande de la Sté COUVERTURE LEMOIGNE pour réfection du versant de couverture du 15 juin au 31 juillet 2026
Mis en ligne le 08/06/2026 - n° PC 094 046 26 00006 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - SCI DU CANAL pour toiture et façade 27 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 08/06/2026 - n° PC 094 046 25 00019 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - SCCV Maisons-Alfort Gambetta pour collectif de 57 logements, réhabilitation d'un immeuble existant, changement de destination, création d'un local commercial, réhabilitation d'un local commercial sur un terrains sis 58-60 Avenue Gambetta - 83 bis rue Chevreul
Mis en ligne le 08/06/2026 - n° DP 094 046 26 00122 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtre de toit 42 rue Saint-Georges

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13hSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Maisons-Alfort (SMPDC).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13gSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte pour la Gestion de la Géothermie et des réseaux à Maisons-Alfort (SEMGEMA).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13fSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat intercommunal du Cimetière et Crématorium de Valenton (SICCV).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13eSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13dSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13cSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13bSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aoSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort aux conseils d’administration des collèges et lycées de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13anSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger aux différents conseils d’écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13amSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13alSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’assemblée générale du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13akSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ajSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aiSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ahSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13agSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris placé auprès du conseil de surveillance de l'établissement public.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13afSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation du correspondant Défense pour la Commune de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aeSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de suivi du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13adSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Centre de Liaison et d'Aide aux Personnes Agées de Charenton.