Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4249 - Arrêté portant habilitation de Mme Laetitia BOTTON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4248 - Arrêté portant habilitation de Mme Chloé SOLTI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 22/05/2026 - n° ARR4231 - Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation de barbecues, braseros, planchas, grills, réchauds et autres dispositifs de cuisson sur le territoire communal
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.10 - Arrêté municipal relatif à la composition de la Commission Communale de Maisons-Alfort pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DEC4202 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4201 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4200 - Arrêté municipal portant désignation de Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint en qualité de représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 02/10/2026 - n° DAV000751 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue du Général Koenig à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de trottoir et de création d'un plateau surélevé du 19 au 30 octobre 2026
Mis en ligne le 02/10/2026 - n° DAV000750 - Règlementation du stationnement et de la circulation du 1er au 19 octobre 2026 rue Chevreul à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort suite à un affaissement de chaussée
Mis en ligne le 02/10/2026 - n° DAV000749 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. G. Clémenceau à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de chaussée du 26 au 30 octobre
Mis en ligne le 02/10/2026 - n° DAV000748 - Arrêté portant règlementation de la circulation rue Bourgelat et quai du Docteur Mass à la demande de la Sté RESONANCE pour travaux de raccordement de fibre optique du 5 octobre au 5 novembre 2026
Mis en ligne le 30/09/2026 - n° EN 094 046 26 00026 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort A+ SUPER 15-17 avenue du Professeur Cadiot
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00206 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose d'une descente d'eau 73 rue Raspail
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00203 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CPTE CONSEIL pour pose de panneaux photovoltaïques 1 rue de Mars
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00202 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition garage, création d'abris de jardin 32 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00201 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation 43 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00200 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour isolation thermique par l'extérieur 7 rue de Vincennes
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00196 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour clôture 3 T Avenue Gambetta
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00195 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de façade 84 Avenue Foch
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00192 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - PAGAILLE VEGETALE pour modification de devanture 128 bis rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00187 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - 15-4 SASU D'ARCHITECTE pour changement de destination d'un logement et d'un local commercial en cabinet médical avec modification de façade
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00184 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour façade 164 avenue Gambetta
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00182 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 19 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DP 094 046 26 00165 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 55 rue d'Aix
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000747 - Règlementation du stationnement face au n° 24 rue Delalain sur 10 ml à la demande de la société MBC pour mise en place d'un échafaudage du 28 septembre au 6 octobre 2026
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000746 - Permis de stationnement au n° 7 rue Grimoult à la demande de la société MBC pour installation d'un échafaudage sur 8 ml du 28 septembre au 6 octobre 2026
Mis en ligne le 25/09/2026 - n° DAV000743 - Règlementation du stationnement au droit du n° 6 rue du 18 juin 1940 à la demande de la société AUX BONS DEMENAGEURS pour stationnement d'un véhicule de déménagement monte-meuble du 26 au 27 octobre 2026 de 7h à 17h

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL10ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la démarche d’accompagnement par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme Centres-Villes Vivants.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL09ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention d’Occupation Temporaire d’un terrain situé sur les buttes du Fort de Charenton, appartenant au domaine public de l’Etat pour l’entretien des espaces verts selon une gestion par éco-pâturage.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL08CL150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention de séjour d’immersion au sein des médiathèques de Maisons-Alfort au profit de l’association PRODE.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL07RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL05RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail du service de Police Municipale.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL04RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de la Ville de Maisons-Alfort (prenant en compte la réforme des emplois administratifs supérieurs de direction de la fonction publique territoriale).
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL03RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Actualisation et sécurisation juridique du dispositif de Compte Epargne Temps (CET) : Approbation de la délibération fixant les modalités de gestion du Compte Epargne Temps.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL02AS150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat Lire et Faire Lire avec l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne et la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL01AS150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Classes de découvertes organisées en 2027 – Création et actualisation des tarifs des classes de découvertes pour l’année 2027.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL12AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Relatif aux nouveaux projets polluants dans le Val-de-Marne et pour une véritable prise en compte de la santé environnementale.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL11AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation du projet de Règlement Budgétaire et Financier.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL10AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL09AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs de locations des courts de tennis municipaux situés au Parc La Fontaine et au complexe Sportif Maurice Cubizolles à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL08AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL07AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la réitération de garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort associée au réaménagement du prêt de financement GAIA CT de l’opération « Foncier / Aménagement » située 14-16 rue Charles Martigny auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 4.756.025,00 euros.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL06AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Adhésion à l’association du COTER du numérique.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL05AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs situés au 80 rue du 11 novembre 1918 au profit de la Jeunesse Sportive d’Alfort Tennis (JSA Tennis).
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL04AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un cinémomètre par le Commissariat de Police Nationale de Maisons-Alfort au profit de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL03AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention portant mise à disposition d’une dépendance domaniale du SIAAP - square Amédée Chenal - au bénéfice de la commune.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL02AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la modification n°1 au contrat de concession relatif à l’exploitation des espaces de restauration de la Maison de l’Environnement.