Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15930 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en place d'un cantonnement de chantier au droit de la crèche municipale Charles Perrault 66 rue Victor Hugo dans le cadre de travaux de réfection du Chemin des Ecoliers du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15929 - Restriction de circulation au droit et face au n° 64 rue Victor Hugo, interdiction de stationner au droit du n° 81 rue Victor Hugo et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de réfection du Chemin des Ecoliers du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15928 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JBTP pour travaux de reprise des branchements gaz du 27 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15927 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue Victor Basch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PIHER BATIMENT pour mise en place d'un échafaudage du 28 octobre au 10 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15926 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage du 28 octobre au 10 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15925 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15924 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15923 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 84 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15922 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 65 rue Raspail et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15921 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 35 Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15920 - Restriction de circulation rue Roger François et Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de reprise d'enrobés le 22 octobre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15919 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 80 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15918 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 58 rue de Londres et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15917 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Jouet au droit des n° 23 et 25 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15898 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CULLIER pour travaux d'aménagement des croisements de la rue Jean Jaurès et de la rue de Valenton et l'impasse des Bouvets du 27 octobre au 12 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00029 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension au 67 rue Roger François
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00023 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort N° PC 094 046 25 00023 pour maison individuelle 14 rue de Reims
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00020 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort SCI BENDERS pour surélévation 61 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DP 094 046 25 00198 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création d'un local poubelles à l'école maternelle Condorcet
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DP 094 046 25 00172 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort AVISUN (MHG) pour I.T.E. 65 rue de Strasbourg

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL14ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la démarche relative à l’aménagement de l’aire de baignade en Marne aux bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL13ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Dénomination de voies et lieux-dits, dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale, en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL12ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mutualisation de la mise à jour de la Base Adresse Nationale avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL11ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Autolib' et Vélib’ Métropole
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL10RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL09RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la création d’emplois saisonniers
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL08RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL07RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Modification de l’organisation du temps de travail des aides à domicile au sein du Service Municipal d’Aide à Domicile
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL06RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Protection sociale complémentaire : proposition de participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL05CL190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention d’accueil dans le cadre d’une résidence d’artiste de création à l’école élémentaire Charles Péguy
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL04AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Création des classes de découvertes des séjours de vacances d'hiver et de printemps pour l'année 2025
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL03AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL02AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux scolaires pour les écoles élémentaires avec l’Association pour l’Organisation des Etudes Surveillées 94 (AOES 94) dans le cadre des études surveillées
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01gAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Anciens Combattants – Cérémonies et Manifestations » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01fAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Culture » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01eAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Jeunesse » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01dAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Sports » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01cAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Petite enfance » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01bAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01aAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Action sociale – Solidarité – Retraités – Santé » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal