Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15993 - Restriction de la circulation Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée aux sociétés LACHAUX PAYSAGE et EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX pour travaux de plantation d'arbres et de reprise de ressauts de cheminement piéton et piste cyclable du 12 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15992 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SMTP pour mise en place d'une emprise chantier au droit des n° 5 à 11 rue Pierre Sémard dans le cadre de travaux de démolition de bâtiments du 4 au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15991 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 15980 portant restriction de la circulation et interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918, rue des Champs Corbilly, Quai F. Saguet, rue Fernet et rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé aux sociétés JBTP et SATELEC pour travaux d'enfouissement de réseaux du 8 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15990 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 28 rue du Plateau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de remplacement et de mise à niveau d'un coffre ventouse du 12 au 16 janvier 2026
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15989 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée dans le cadre d'une emprise de chantier du 8 décembre 2025 au 30 juin 2026
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15988 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une emprise de chantier de 5 ml au droit du n° 31 rue de Champagne pour travaux de construction d'une maison individuelle du 8 décembre 2025 au 30 juin 2026
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15987 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ATLANTIC BAT pour l'installation d'un échafaudage au droit du n° 22 rue Pierre et Marie Curie pour des travaux de réfection du chapeau d'un poteau le 6 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15986 - Restriction de circulation rue de Rome et Ave. de la Liberté du n° 102 au n° 132 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté METROPOLE pour la réfection des palissades du chantier du Grand Paris du 15 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15982 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement de voirie communale accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en place d'une emprise chantier dans le cadre de travaux de réalisation d'une rampe en dalle de Comblanchien sur le parvis des Juilliottes du 10 au 17 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° PC 094 046 25 00032 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction neuve d'une maison individuelle 79 rue de la Convention
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° EN 094 046 25 00029 - Arrêté refusant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - CERTAS ENERGY FRANCE 5 Ave. Léon Blum
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00257 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour réfection de toiture 65 rue Carnot
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00251 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour climatisation 53 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00243 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de fenêtre 25 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00240 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de pavés de verre 12 avenue de la République
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00239 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE, modification de façade 55 Avenue Foch
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00235 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour panneaux photovoltaïques 110 Avenue de la République
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00232 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ECO SYSTEME DURABLE pour panneaux photovoltaïques 9 rue de Colmar
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00231 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - La maison de poupée pour modification de fenêtres 23 rue Eugène Sue
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00229 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - LA POSTE IMMOBILIER pour réfection des terrasses et pose de garde-corps 28 Ave. du Professeur Cadiot

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL24AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire), dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL23AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de locaux d’activité, d’une surface de 1.540 m², dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 6.127.343,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL22AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros – Modification de la délibération n°28 du Conseil Municipal du 5 décembre 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL21AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation du lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres relative à la maintenance et à l’entretien du matériel de restauration et d’hygiène du linge.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL20AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la médiathèque André Malraux au profit de l’association Club de lecture-Mieux connaitre.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL19AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un espace au sein de la Maison de l’Environnement au profit de l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL18AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL17AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation de locaux et d’espaces au profit de l’association Arc-en-Ciel au sein de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL16ST200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Acquisition amiable d’un bien sis 6 rue Ernest Renan et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL15RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL09AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation du règlement des activités péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL08AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL07AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL06AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL05AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2025.