Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569/2024 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 26/07/2024 - n° ARR15152 - CD94 interdiction de stationner rue D. Casanova au droit du n° 30 pour mise en place d'un terminus provisoire de la ligne RATP 372 durant travaux d'aménagement voie verte du 30 juillet au 23 août 2024
Mis en ligne le 26/07/2024 - n° ARR15129 - Sté TETRIS interdiction de stationner au droit du n° 122 rue Roger François chaque mercredi entre le 29 juillet et le 31 décembre 2024 pour travaux de réfection d'un bâtiment
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15155 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 114 avenue de la Liberté pour création de GC Orange du 12 au 21 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15154 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 86 Ave. Gambetta pour création de GC Orange du 5 au 14 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15153 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face du 17 bis rue Henri Régnault pour réparation de GC télécom du 5 au 14 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15151 - Sté ACMTP restriction de circulation et interdiction de stationner des deux côtés de la rue Ch. Martigny sur la portion comprise entre le n° 18 et la commune de Créteil pour extension et branchement de chauffage urbain du 24 juillet au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15145 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public pour travaux de génie civil sur le réseau de vidéosurveillance 5 rue Bouley du 22 au 29 juillet 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15144 - Sté OPELEC interdiction de stationner pour travaux de génie civil sur le réseau de vidéosurveillance au droit du n° 35 rue Bourgelat du 22 au 29 juillet 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15143 - Sté ETS restriction de circulation pour réparation de fourreaux 83-85 rue Victor Hugo du 29 juillet au 2 août 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15141 - Sté INFRANEO interdiction de stationner pour étude géotechnique au droit du n° 35 rue Bourgelat du 30 juillet au 2 août 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15138 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de génie civil pour la vidéosurveillance Ave. Foch et rue G. Péri du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15137 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de génie civil pour la vidéosurveillance au droit des n° 166 et 168 ave. Gambetta du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15134 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du 21 bis rue de Reims pour travaux de génie civil pour la vidéosurveillance du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15132 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de génie civil pour la vidéosurveillance au droit du n° 137 rue Marc Sangnier et face au n° 3 rue D. Casanova du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15118 - Sté AUTAA interdiction de circuler et de stationner pour opération de maintenance d'une antenne GSM au droit et face au n° 44 rue du Général Koenig les 13 et 23 août 2024
Mis en ligne le 18/07/2024 - n° ARR15136 - Sté ETS autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement pour travaux pour la vidéosurveillance rue du Clos des Noyers du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 18/07/2024 - n° ARR15135 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance 72 rue de Metz du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 18/07/2024 - n° ARR15133 - Société ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance 1 rue de Reims du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 17/07/2024 - n° ARR15131 - LE BAR BELGE interdiction de stationner rue des tilleuls pour installation d'un bar éphémère le 21 juillet 2024 de 9h à 16h
Mis en ligne le 17/07/2024 - n° ARR15130 - DRIEA restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux d'entretien des espaces verts dans les rues sur le trajet de l'A86 du 18 juillet au 9 août 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL09AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et des équipements du stade Cubizolles au profit du Football Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL08AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL07AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’E.S.H. de Maisons-Alfort (Maisons-Alfort Habitat) pour l'opération de construction neuve de 79 logements locatifs sociaux (35 PLAI et 44 PLUS), situés 20 rue Charles Martigny 94700 Maisons-Alfort auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 10.108 895,00 euros
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL06AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat INFOCOM’94 pour l’année 2022
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL05ST290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de renouveler la Convention d’Occupation Temporaire (COT) d’un terrain situé sur les buttes du Fort de Charenton, appartenant au domaine public de l’Etat pour l’entretien des espaces verts selon une gestion par éco-pâturage
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL04ST290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL03RH290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL02RH290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la majoration de la participation à la protection sociale complémentaire santé
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL01RH290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL48AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 5.000 euros en faveur des Restaurants du Cœur du Val-de-Marne pour l’année 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL47AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2023 à l’association reconnue d’utilité publique « Chiens guides d’aveugles d’Ile-de-France » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL46AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal de l’exercice 2024 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL45AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL44AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal (budget principal)
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL43AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL42AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la revalorisation des droits de voirie existants pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL41AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL40AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Annulation du bal du 13 juillet 2023 – Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société Seven Event et la commune de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL39AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif à la souscription d’assurance et de garanties de construction pour le nouveau Commissariat de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL38AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du projet de convention de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux