Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/02/2025 - n° ARR15461 - restriction de circulation et interdiction de stationner face au n° 18 rue Ch. Martigny pour création d'une traversée de chaussée du 17 février au 14 mars 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15459 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du Maréchal Maunoury Gendarmerie Nationale pour travaux importants en lien avec la livraison de containers au sein du Fort de Charenton du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15458 - restriction de la circulation et interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot au droit des n° 14 à 24 Sté GINGER CEBT pour travaux de sondage géotechnique du 10 au 28 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15457 - restriction d'accès à la promenade Paul CEZANNE pour sécurisation de la berge sur la portion d'accès M7 et M9 du 3 au 17 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15456 - autorisation d'occuper le domaine public Sté EUROBAT pour emprise chantier au droit du n° 7 rue Chabert et au droit du n° 20-24 rue Bourgelat pour travaux de construction d'un immeuble de logements collectifs du 3 février au 30 avril 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15455 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue Raspail au droit et face au n° 48 bis Sté JBTP pour travaux de renouvellement de branchement gaz du 17 février au 7 mars 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15454 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du 8 mai 1945 au droit et face au n° 36 Sté GH2E pour suppression de branchement gaz du 11 au 25 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15453 - annule et remplace le N° 15414 restriction de circulation et interdiction de stationner rue Carnot au droit et face aux n° 43 et 85 Sté FCTP pour travaux de raccordement géothermique et de branchement de chauffage urbain du 3 au 28 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15450 - autorisation d'occuper le domaine public SARL HILBERT COUVERTURE pour installation d'une benne au droit du n° 61 rue V. Hugo du 3 février au 2 mai 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15449 - autorisation d'occuper le domaine public SARL HILBERT COUVERTURE pour installation d'une base de vie pour réfection de toiture au droit du n° 61 rue V. Hugo du 3 février au 2 mai 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15448 - autorisation d'occuper le domaine public SARL HILBERT COUVERTURE pour mise en place d'un échafaudage au droit du 57-59 rue V. Hugo du 3 février au 2 mai 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15447 - interdiction de stationner rue V. Hugo au droit du n° 57 Sarl HILBERT COUVERTURE pour stockage de matériel du 3 au 15 février 2025
Mis en ligne le 27/01/2025 - n° ARR15452 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 5 rue Chabert Sté ENEDIS pour remplacement d'un poste électrique le 3 mars 2025
Mis en ligne le 27/01/2025 - n° ARR15451 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 16 rue de Valenton pour mise en place d'un camion grue le 25 février 2025 et le 19 mars 2025
Mis en ligne le 27/01/2025 - n° ARR15445 - restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. de la République, Ave. du Gal Leclerc, Ave. de Verdun Sté SMDA pour travaux d'élagage du 12 février au 5 mars 2025
Mis en ligne le 27/01/2025 - n° ARR15444 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue Jean Jaurès Sté SMDA pour travaux d'élagage du 10 au 28 février 2025
Mis en ligne le 25/01/2025 - n° ARR15446 - restriction de la circulation et interdiction de stationner sur la commune au droit des interventions de préparation et plantation d'arbres par la Sté CAURIS du 27 janvier au 17 février 2025
Mis en ligne le 23/01/2025 - n° ARR15442 - restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du n° 2 rue Pasteur Sté CLIMATHERM pour intervention grue mobile le 27 janvier 2025 de 7h à 12h
Mis en ligne le 23/01/2025 - n° ARR15441 - restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 24 rue Bourgelat Sté STPS pour création de branchement gaz du 10 au 28 février 2025
Mis en ligne le 23/01/2025 - n° ARR15440 - restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 105 rue de la Concorde Sté TERCA pour travaux de branchement ENEDIS du 17 février au 7 mars 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL06RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL05RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL04AS200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du règlement des accueils péri et extra scolaires.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL03AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la reprise en régie de l’activité de l’association Accueil Emploi et création d’un service municipal d’accompagnement à l’Emploi.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL02AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du protocole de mise à disposition des logements relais à destination des femmes victimes de violences à l’issue de l’hébergement d’urgence.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL01AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Bures-s/Yvette (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL19AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise inscrite sur la liste ministérielle pour la discipline concours complet en équitation de la saison sportive 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL18AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur l’association sportive UNSS (Section Boxe) du Lycée Paul Bert de Maisons-Alfort pour la participation aux championnats de France UNSS
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL17AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation des tarifs publicitaires applicables pour l’année 2023 - Réalisation du guide pratique municipal 2024 de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL16AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL15AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL14AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL13AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL12AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Sport» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL11AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Culture» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL10ST250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023