Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15955 - Interdiction de stationner au droit du n° 85 rue Chevreul et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie au droit du n° 85 rue Chevreul du 5 novembre au 20 décembre 2025
Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15954 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie au droit du n° 85 rue Chevreul du 5 novembre au 20 décembre 2025
Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15953 - Interdiction de stationner au droit du n° 47 Avenue G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ELIEZ pour le stockage d'un échafaudage du 5 au 12 novembre 2025
Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15952 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour stockage d'éléments d'un échafaudage au droit du n° 47 Ave. Georges Clémenceau du 5 au 12 novembre 2025
Mis en ligne le 04/11/2025 - n° CA 094 046 25 08004 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort - 29 rue Chevreul
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° PC 094 046 25 0028 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension - surélévation 17 impasse Fiocre
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° PC 094 046 25 00030 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 56 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° PC 094 046 25 00022 - Arrêté accordant une permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort IMMOPRIM pour construction d'un immeuble de 8 logements et d'un local commercial en rdc au 92 avenue Gambetta
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00217 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de fenêtres de toit 3 rue de l'Avenir
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00212 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de fenêtre de toit 27 bis rue Ernest Renan
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00210 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - BELLETOILE IMMOBILIER pour ravalement de façades 27 rue Guy Moquet
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00203 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES pour clôture 1 rue du 8 Mai 1945
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00191 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Mairie de Maisons-Alfort pour habillage bois façade du centre aquatique 55 rue du 11 Novembre
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00171 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort GROUPE APB pour I.T.E. 21 rue Masséna
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00160 M01 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE, modification de façade, changement de menuiserie 29 bis rue de Jemmapes
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00024 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort 37 Avenue Général de Gaulle
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° AT 094 046 25 00021 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat IMMOPRIM pour création d'un commerce en rez-de-chaussée 92 Ave. Gambetta
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15951 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté municipal n° 15942 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'un échafaudage au droit du n° 6 allée de l'Amourette dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre 2025 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15950 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté N° 15941 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'une emprise chantier de 50 m2 au droit du n° 5 allée de l'Amourette et du n° 14 quai F. Saguet pour le stockage d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15948 - Interdiction de stationner à l'angle de la rue du Lieutenant d'Estienne d'Orves et de la rue Eugène Sue et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Société STDE dans le cadre de travaux de déplacement d'un coffret BT du 24 novembre au 12 décembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL13CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL12CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation de la demande de renouvellement de classement en « Conservatoire à Rayonnement Communal »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL11CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL10AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL09AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL08AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL07AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL06AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL05AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL04AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL03AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL02AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Reprise de la compétence cimetière et révision statutaire du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL01AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Mise à disposition de locaux communaux à des candidats ou partis politiques en période électorale
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° VOEU18290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2024/2025
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL17AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Budget communal de l’exercice 2024 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL16AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la modification du règlement budgétaire et financier suite à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL15AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL14AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL13AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL12AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2024