Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00247 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation de deux climatisations avec cache clim en aluminium gris anthracite (RAL 7016) 41 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00246 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - IMMOBILIERE 3F pour ravalement avec isolation par l'extérieur 2 rue de Mesly
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00243 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation 19 Avenue du Professeur Cadiot
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00242 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtre de toit 51 rue de Nancy
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00241 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination d'un garage en annexe à usage de bureau/atelier 52 rue de Jemmapes
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00240 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation de deux unités extérieures de climatisation avec pose de cache-clims en aluminium gris anthracite
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00237 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour réfection de couverture 52 rue Delaporte
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00234 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - BCBG Patrimoine pour devanture 48 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00231 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SCI AVENUE 45 pour modification de la devanture 45 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° DP 094 046 26 00204 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 6 rue de Vincennes
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° AT 094 046 26 00037 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SCI AVENUE 45 pour aménagement d'un ERP 45 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/11/2026 - n° AT 094 046 26 00031 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - CATPATE - enseigne chez Michel 96 Ave. de la République
Mis en ligne le 04/11/2026 - n° DAV000815 - Règlementation de la circulation rue Bourgelat et rue Chabert à la demande de EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX pour travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement du 23 au 27 novembre 2026
Mis en ligne le 04/11/2026 - n° DAV000814 - Règlementation du stationnement et de la circulation 13 rue Girard à la demande de EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX pour travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement du 9 au 27 novembre 2026
Mis en ligne le 04/11/2026 - n° DAV000813 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. de la Liberté, rue de Liège, rue de Turin, rue de Berne, rue de Milan et rue de Bruxelles à la demande de SNV pour travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement du 7 au 11 novembre 2026
Mis en ligne le 04/11/2026 - n° DAV000812 - Permis de stationnement 55 rue Michelet à la demande de CIRCET IDF OUEST pour stationnement d'un véhicule de chantier le 23 novembre 2026 et le 29 janvier 2027
Mis en ligne le 04/11/2026 - n° DAV000810 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Michelet de la rue de la Concorde jusqu'à la rue Condorcet à la demande de CIRCET IDF OUEST pour travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunication du 23 novembre 2026 au 29 janvier 2027
Mis en ligne le 04/11/2026 - n° DAV000803 - Réglementation de la circulation rue de Rome à la demande de DEMATHIEU BARD pour travaux du Grand Paris du 2 novembre 2026 au 30 septembre 2027
Mis en ligne le 04/11/2026 - n° DAV000802 - Règlementation du stationnement Ave. de la Liberté à la demande de DEMATHIEU BARD pour travaux du Grand Paris du 2 novembre 2026 au 30 septembre 2027
Mis en ligne le 04/11/2026 - n° ARR4398 - Arrêté municipal prononçant une amende administrative en application de l'article L.541-3 du Code de l'environnement suite à un dépôt sauvage de déchets

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL03aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL02aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL33AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL31AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL29AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL28AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL27AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL26AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL15ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Convention d’engagement Refuges LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).