Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 19/01/2026 - n° PC 094 046 25 00043 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 65 rue Carnot
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° PA 094 046 25 00001 - Arrêté accordant un permis d'aménager au nom de la commune de Maisons-Alfort - division de parcelles 15 rue de Mars
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° EN 094 046 25 00037 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort CERTAS ENERGY FRANCE 5 Ave. Léon Blum
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° EN 094 046 25 00035 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - L'audition des Maisonnais 26 Ave. de la République
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° DP 094 046 25 00279 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort IGP SYNDIC pour gouttières et balcons 11 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° DP 094 046 25 00278 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort C.E.F. pour isolation thermique par l'extérieur 5 rue Rodier
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° DP 094 046 25 00277 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort LAMY SAS pour réfection à l'identique suite à un sinistre-incendie 30 rue Eugène Renault
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° DP 094 046 25 00269 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour véranda 3 rue de l'Amiral Courbet
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° DP 094 046 25 00215 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour isolation thermique par l'extérieur 58 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° DP 094 046 25 00174 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de clôture 7 rue Cécile
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° CA 094 046 25 08007 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort N° CA 094 046 25 08007 Hôtel à chats 13 rue des Champs Corbilly
Mis en ligne le 16/01/2026 - n° ARR16046 - Arrêté municipal N° 16040 qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 16000 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voire communale accordé à la Sté SNV pour installation d'une base vie dans le cadre de travaux d'assainissement impasse Saillanfait du 2 au 28 février 2026
Mis en ligne le 16/01/2026 - n° ARR16045 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal n° 15999 portant interdiction de stationner au droit du n° 90 rue Victor Hugo pour mise en place d'une base de vie du 2 au 28 février 2026
Mis en ligne le 16/01/2026 - n° ARR16044 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 109 rue de Joinville et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis pour riverain du 9 au 21 février 2026
Mis en ligne le 16/01/2026 - n° ARR16041 - Interdiction de stationner rue Raspail au droit du n° 59 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté AZ COUVERTURE pour travaux de réparation de chéneau du 19 au 21 janvier 2026
Mis en ligne le 16/01/2026 - n° ARR16040 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale pour installation d'un échafaudage de 8 ml au droit du n° 59 rue Raspail accordé à la Sté AZ COUVERTURE pour travaux de réparation de chéneau du 19 au 21 janvier 2026
Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR4067 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un loto-crêpe organisé au sein de l'école Notre-Dame du Sacré Coeur
Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR16043 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier de 14 m2 au droit du n° 45 rue Carnot du 16 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR16042 - Interdiction de stationner au droit du n° 45 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sarl DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier du 16 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR16039 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml au droit du n° 81 rue du Clos des Noyers et autorisation d'occuper le domaine public communal attribuée à la Sté TERCA pour travaux de branchement de vidéo surveillance du 9 au 21 février 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL08RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative des catégories C et B de la Direction Générale des Services Techniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL07RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des agents d’entretien des sites extérieurs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL06RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Instauration d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et dépassement exceptionnel du contingent mensuel de 25h.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL05RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL04AS111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’activité sportive avec le Centre 16 en vue de la participation gracieuse aux activités sportives des Accueils de Loisirs élémentaires.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL03AS111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT) pour la période 2026-2028 et de la convention relative à la mise en place du PEdT et du plan Mercredi.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL02AG111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL01AG111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance (93) au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL30AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à un jeune athlète Maisonnais pour son admission en sport-études au Pôle Espoirs Ile-de-France de basket-ball de Châtenay-Malabry (CREPS) pour la saison sportive 2025/2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL29AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL28AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion à l’offre de service informatique de tests d’intrusion proposée par le Syndicat Infocom’94 pour l’année 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL27AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2023.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL26AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL25AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité du syndicat Infocom’94 pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL24AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort : Affectation du solde d’excédent à la Commune de Maisons-Alfort et amendement à la convention d’affectation de liquidation de l’Office Public de l’Habitat de Maisons-Alfort / Attribution d’une subvention d’investissement à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort, sur validation de la programmation prévisionnelle des opérations demeurant à réaliser, d’un montant estimé de 1.310.723,89 euros et approbation de la convention de subventionnement.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL23AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 54 logements en accession libre dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès du Crédit Coopératif pour un financement long terme avec phase de préfinancement de 12.884.927,00 euros.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL22AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2024 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL21AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention de séjour d’immersion au sein des médiathèques de Maisons-Alfort au profit de l’association PRODE.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL20AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la Médiathèque André Malraux au profit de l’association VALMEDIA.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL19AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation d’une convention tripartite relative à la transmission des images prises dans les parties communes d’immeubles d’habitation du patrimoine de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort au Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Ville de Maisons-Alfort.