Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 26/10/2026 - n° PC 094 046 26 00022 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour pose d'un store 128 bis rue Jean Jaurès - Groupe scolaire Jules Ferry élémentaire
Mis en ligne le 26/10/2026 - n° DAV000794 - Règlementation du stationnement Ave. du Professeur Cadiot (D6) à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour vente de fleurs pour la fête de la Toussaint du 30 octobre au 1er novembre 2026
Mis en ligne le 26/10/2026 - n° DAV000793 - Permis de stationnement Ave. du Professeur Cadiot (D6) pour installation d'étals pour vente de fleurs pour la Toussaint devant le cimetière 33 Ave. du Professeur Cadiot du 30 octobre au 1er novembre 2026
Mis en ligne le 26/10/2026 - n° DAV000792 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. de la Liberté, rue de Liège, rue de Turin, rue de Berne, rue de Milan et rue de Bruxelles à la demande de SNV pour travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement du 2 au 6 novembre 2026
Mis en ligne le 26/10/2026 - n° DAV000791 - Règlementation du stationnement rue de Strasbourg au droit du n° 6 rue de Strasbourg à la demande de la société ACEJ pour travaux d'élagage le 9 novembre 2026
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° EN 094 046 26 00030 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - VIBRATI6ON - 28 Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° DP 094 046 26 00230 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VIBRATI6ON pour façade 28 Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° DP 094 046 26 00218 - Retrait après décision EDF SOLUTION SOLAIRES pour panneaux photovoltaïques 183 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° DP 094 046 26 00211 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour porte d'entrée 63 B Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° DAV000790 - Règlementation du stationnement sur 10 ml face au n° 1 Ave. Joffre à la demande de PCM GEODATA pour travaux de sondages géotechniques du 9 au 20 novembre 2026
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° DAV000789 - Règlementation du stationnement Ave. Busteau à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour l'organisation du championnat d'Europe de Naginata du 24 au 25 octobre 2026
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° DAV000788 - Règlementation du stationnement et de la circulation au face et au droit du n° 39 bis rue Cécile à la demande de la Sté GH2E pour suppression du branchement gaz du 19 novembre au 9 décembre 2026
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° DAV000787 - Règlementation du stationnement et de la circulation du n° 44 au n° 46 rue du 11 novembre 1918 à la demande de la Sté TPF pour travaux Enedis du 29 octobre au 18 novembre 2026
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° DAV000786 - Règlementation du stationnement face au n° 4 rue Albert Camus à la demande de la Sté ELIEZ pour installation d'une benne et d'une base vie du 26 octobre au 20 décembre 2026
Mis en ligne le 23/10/2026 - n° DAV000785 - Permis de stationnement face au n° 4 rue Albert Camus à la demande de la Sté ELIEZ pour installation de toilettes de chantier et stationnement de benne(s) de chantier du 26 octobre au 20 décembre 2026
Mis en ligne le 19/10/2026 - n° PC 094 046 23 C1035 T02 - Arrêté accordant un transfert d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune - SCCV CHARLESTON pour démolition totale et construction d'un ensemble de 90 logements réparti en 3 immeubles d'habitation 70 bis Ave. de la République
Mis en ligne le 19/10/2026 - n° DP 094 046 26 00233 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour climatisation 8 cité de la Mairie
Mis en ligne le 19/10/2026 - n° DP 094 046 26 00229 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de portail 32 rue de Lorraine
Mis en ligne le 19/10/2026 - n° DP 094 046 26 00224 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Maisons-Alfort Habitat pour ravalement avec isolation thermique par l'extérieur 4 rue du 18 juin 1940
Mis en ligne le 19/10/2026 - n° DP 094 046 26 00222 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour division 135 rue Chevreul

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL14ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la charte liée au Conseil des Jeunes pour l’Environnement.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL13ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion à l’organisme national d’études et d’expérimentation Plante & Cité.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL12RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL11RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL10RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Organisation du temps de travail du centre de supervision urbain (CSU).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL09RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL08PE260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL07AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL06AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2026.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL05AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2024/2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL04AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement santé des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL01AG260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL33AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32iAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32hAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32gAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32fAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32eAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32dAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32cAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Football-Club de Maisons-Alfort.