Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15930 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en place d'un cantonnement de chantier au droit de la crèche municipale Charles Perrault 66 rue Victor Hugo dans le cadre de travaux de réfection du Chemin des Ecoliers du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15929 - Restriction de circulation au droit et face au n° 64 rue Victor Hugo, interdiction de stationner au droit du n° 81 rue Victor Hugo et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de réfection du Chemin des Ecoliers du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15928 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JBTP pour travaux de reprise des branchements gaz du 27 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15927 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue Victor Basch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PIHER BATIMENT pour mise en place d'un échafaudage du 28 octobre au 10 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15926 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage du 28 octobre au 10 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15925 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15924 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15923 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 84 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15922 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 65 rue Raspail et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15921 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 35 Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15920 - Restriction de circulation rue Roger François et Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de reprise d'enrobés le 22 octobre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15919 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 80 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15918 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 58 rue de Londres et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15917 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Jouet au droit des n° 23 et 25 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 20 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 16/10/2025 - n° ARR15898 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CULLIER pour travaux d'aménagement des croisements de la rue Jean Jaurès et de la rue de Valenton et l'impasse des Bouvets du 27 octobre au 12 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00029 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension au 67 rue Roger François
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00023 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort N° PC 094 046 25 00023 pour maison individuelle 14 rue de Reims
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° PC 094 046 25 00020 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort SCI BENDERS pour surélévation 61 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DP 094 046 25 00198 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création d'un local poubelles à l'école maternelle Condorcet
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DP 094 046 25 00172 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort AVISUN (MHG) pour I.T.E. 65 rue de Strasbourg

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL22AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL21AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL20AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL19AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention de prestations d’activités culturelles et thérapeutiques à la Ferme de Maisons-Alfort avec le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du groupe hospitalier Paul Guiraud
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL18AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL17AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2023 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL16ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant la mise en place de la nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), proposée par la Métropole du Grand Paris
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL15ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’application mutualisée Cart@ds par l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois au profit de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL14ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la revalorisation de la redevance d’animation dans les marchés alimentaires de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL13RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL12RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL11RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental place auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL10RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL09RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL08CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL07CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL06AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL05PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Majoration du montant de ressources plafond pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de la commune
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL04PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL03AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2025