Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15711 - Interdiction ponctuelle de circuler rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PRESTIBAT pour travaux de remise en état de la chaussée et des trottoirs du 16 au 27 juin 2025
Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15710 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 12 rue de Nancy sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPF pour travaux de branchement Enedis du 23 juin au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15709 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 20 rue de la Concorde et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 24 juin au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15704 - Interdiction de circuler (sauf pour les véhicules de secours) rue de Normandie dans sa section entre la rue Gabriel Péri et la rue de la Belle Image dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 13 juin 2025 de 19h00 à 22h00
Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15701 - Interdiction de stationner au droit du n° 1 au n° 7 rue Jouet pour travaux de reprise d'enrobé du 11 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15707 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue Pasteur, rue Maurice Lissac, Place Salanson et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la journée "portes ouvertes du centre de secours de Maisons-Alfort" le 7 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15702 - Interdiction de stationner sur 15 ml Ave. Joffre face au n° 2 et au droit du parking de Parc Jean de la Fontaine et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée aux Stés RAZEL-BEC, PARENGE, HANSEN et EVEN pour travaux d'aménagement d'une aire de baignade sur les bords de Marne du 5 juin au 18 juillet 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15700 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour installation d'une benne de 10 m3 au droit du n° 4 rue de Brest dans le cadre de travaux d'intérieur et de débarras de cave du 4 au 7 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15699 - Interdiction de stationner rue de Brest au droit et face au n° 4 et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la pose d'une benne du 4 au 7 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15698 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Perpignan, Ave. Foch et Ave. G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté AZTP pour travaux d'alimentation électrique de l'aire de baignade du 2 au 25 juin 2025
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3900 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la Fête de la Musique
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3895 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie à l'occasion du tournoi annuel de l'ASA Volley-Ball
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3894 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion du concert de fin d'année de l'association Music City l'école
Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15697 - Société DIS TP - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue du 18 juin 1940
Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15696 - Société GOMSOL - Restriction d'accès à l'aire de jeux du Parc des Hannetons
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15695 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 140 Ave. de la République et autorisation de voirie accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15694 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 20 Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15693 - Restriction de circulation au droit des n° 59 à 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta le 28 mai 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15692 - Interdiction de stationner au droit des n° 65 et 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimenter en électricité le chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15691 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordés à la Sté MKO pour pose de plots en béton et poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24gAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Association Musique et Danse
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24fAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Judo-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24eAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Harmonie Municipale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24dAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Groupement d’Entraide du Personnel Communal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24cAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros -Football-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24bAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Club de Natation de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24aAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2024 - Association Sportive Amicale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL23AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Fiscalité communale - Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL22AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL21AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL20AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL19AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL18AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL17AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL16ST210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL15RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL14RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation du recrutement d’apprentis et conclusion de contrats d’apprentissage pour la rentrée 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL13CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL12CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation de la demande de renouvellement de classement en « Conservatoire à Rayonnement Communal »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL11CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030