Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4138 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BORDIER 7ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4137 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Laurence BEYO 6ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4136 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane CHAULIEU 5ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4135 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine HARDY 4ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4134 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER 3ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4133 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Karine PEREZ 2ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4132 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier CAPITANIO 1er Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4131 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEC4009 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 13/10/2026 - n° PC 094 046 24 C1054 M02 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 7 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 13/10/2026 - n° PC 094 046 22 C1046 M02 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - FORIMMO pour transformation d'un garage automobile (FORD) et son logement en un ensemble de trois logements 29 quai F. Saguet
Mis en ligne le 13/10/2026 - n° DP 094 046 26 00153 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE + installation d'une pompe à chaleur 24 rue Rodier
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00228 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation de climatisation 10 rue Parmentier
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00227 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour store banne 5 allée Buffon
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00226 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de menuiserie 12 rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00225 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - POINT BAT pour I.T.E. 13 rue de la Fédération
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00223 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création de vélux 111 bis rue de Gravelle
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00219 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation 9 rue Delaporte
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00218 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - EDF solution solaires pour panneaux photovoltaïques 183 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00216 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour régularisation de remise 93 rue de Normandie
Mis en ligne le 12/10/2026 - n° DP 094 046 26 00140 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour store banne 1 rue de la Concorde
Mis en ligne le 07/10/2026 - n° DAV000762 - Règlementation de la circulation ave. Joffre, Ave. Foch et rue du Maréchal Juin à la demande de la société SAMU pour travaux d'abattage d'arbres du 12 au 23 octobre 2026
Mis en ligne le 07/10/2026 - n° DAV000760 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 1 bis Ave. Gambetta à la demande de la société TERCA pour travaux de branchement Enedis du 19 octobre au 6 novembre 2026
Mis en ligne le 07/10/2026 - n° DAV000759 - Règlementation du stationnement et de la circulation 34 rue Fernet à la demande de la société JBTP pour travaux de renouvellement du branchement gaz du 19 octobre au 6 novembre 2026
Mis en ligne le 07/10/2026 - n° DAV000758 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Gabriel Péri à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour travaux d'élagage du 20 au 23 octobre 2026
Mis en ligne le 07/10/2026 - n° ARR4371 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à la Brasserie Nationale Vétérinaire d'Alfort le vendredi 9 octobre 2026 de 19h à 23h
Mis en ligne le 07/10/2026 - n° ARR 26.09.35 - Commission communale de sécurité école élémentaire LOUIS PASTEUR 33 rue Bourgelat
Mis en ligne le 07/10/2026 - n° ARR 26.09.34 - Commission communale de sécurité école maternelle Edouard Herriot 87 rue du 11 novembre 1918
Mis en ligne le 06/10/2026 - n° DAV000753 - Arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du Général Koenig à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de trottoir du 19 au 30 octobre 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL09AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation du règlement des activités péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL08AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL07AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL06AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL05AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL04AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL03AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL02AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL01AG200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Saint-Gratien (95), Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-s/s-Sénart (91) et Viry-Châtillon (91).
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL21AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement de 1.500 euros en faveur de l’Association des Amis de Sainte-Agnès d’Alfort (AASAA) pour la restauration d’un cadran d’horloge du clocher de l’église Sainte-Agnès de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL20AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur de la Fédération Nationale de la Protection Civile dans le cadre du dispositif de solidarité nationale mis en œuvre par l’Association des Maires de France suite au passage du cyclone Chido sur l’île de Mayotte survenu le 14 décembre 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL19AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Budget communal de l’exercice 2025 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL18AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL17AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL16AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2024/2025.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL15AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2025.