Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 11/07/2024 - n° ARR15122 - HYPER CITY EXPRESS autorisation de voirie 102 avenue Gambetta pour mise en place d'un étalage de fruits et légumes du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2024
Mis en ligne le 11/07/2024 - n° ARR15121 - OMC interdiction de circuler et de stationner rue E. Herriot pour organisation du forum des Associations du 7 septembre 2024 à 20h au dimanche 8 septembre 2024 à 20h
Mis en ligne le 11/07/2024 - n° ARR15120 - Sté JEAN LEFEBVRE restriction de circulation et interdiction de stationner 8 rue P.V. Couturier pour réfection de la cour d'école du 16 juillet au 30 août 2024
Mis en ligne le 11/07/2024 - n° ARR15119 - Société JEAN LEFEBVRE restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 57 et n° 114 ave. du Général de Gaulle pour réfection de la cour d'école du 16 juillet au 30 août 2024
Mis en ligne le 11/07/2024 - n° ARR15116 - SAS KELLAR restriction de circulation rue du 18 juin 1940 pour remplacement de chaudières avec grue mobile du 22 au 26 juillet 2024
Mis en ligne le 11/07/2024 - n° ARR15115 - SAS KELLAR autorisation de voirie pour remplacement de chaudières avec grue mobile rue du 18 juin 1940 du 22 au 26 juillet 2024
Mis en ligne le 11/07/2024 - n° ARR15101 - Sté RINCENT BTP restriction de circulation et interdiction de stationner pour mise en place de piézomètres au droit du n° 26 quai Fernand Saguet du 15 au 19 juillet 2024
Mis en ligne le 09/07/2024 - n° ARR15117 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance rue Victor Hugo du 10 au 31 juillet 2024
Mis en ligne le 09/07/2024 - n° ARR15109 - Sté FARIA BATIMENT autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage 3 rue Saint Georges du 15 au 17 juillet 2024
Mis en ligne le 08/07/2024 - n° ARR15114 - Autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'une benne au 104 rue Roger François du 9 au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 08/07/2024 - n° ARR15113 - Interdiction de stationner pour mise en place d'une benne au 104 rue Roger François du 9 au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 08/07/2024 - n° ARR15112 - Sté ATS interdiction de stationner pour la pose d'un échafaudage 110 avenue du Général de Gaulle les 15 et 16 juillet et les 8 et 9 août 2024
Mis en ligne le 08/07/2024 - n° ARR15111 - Sté ATS autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage 110 avenue du Général de Gaulle du 15 juillet au 9 août 2024
Mis en ligne le 04/07/2024 - n° ARR15110 - Sté GNV COUVERTURE interdiction de stationner au droit du 42-44 avenue Georges Clémenceau du 8 au 10 juillet 2024 pour pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR15108 - Société TPF restriction de circulation et interdiction de stationner de jour et de nuit pour intervention Enedis sur ouvrage DSEA 16 ave. de la République du 11 au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR15100 - CD94 restriction de la circulation et interdiction de stationner Ave. de Verdun pour aménagement d'une voie verte du 9 juillet au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 01/07/2024 - n° ARR15106 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner du 13 au 14 juillet 2024 Ave. du Général de Gaulle pour le bal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 01/07/2024 - n° ARR15104 - GNV COUVERTURE autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'un échafaudage 42-44 Ave G. Clémenceau du 7 juillet au 15 août 2024
Mis en ligne le 01/07/2024 - n° ARR15103 - SARL EDIFICE autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'un échafaudage 27 rue Rodier du 2 juillet au 31 décembre 2024
Mis en ligne le 01/07/2024 - n° ARR15102 - SARL EDIFICE Interdiction de stationner pour mise en place d'un échafaudage Rue Etienne Dolet du 2 juillet au 31 décembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL03AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Administration générale – Finances" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL22AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL21AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL20AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL19AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2023 (années 2014 à 2016).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL18AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL17AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Apurement par une opération d’ordre budgétaire des subventions d’équipement transférables comptabilisées aux compte 131 et suivants pour un montant de 1.572.560,81 euros.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL16AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de livres adultes et jeunesse pour la Médiathèque André Malraux et les bibliothèques annexes (2024-2026).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL15AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins des services municipaux (2024-2027). Délibération_DEL16AF200623 : Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL14AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du dossier d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale et des services administratifs de la Ville (2024-2027).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL13AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif aux assurances de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL12AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du bien immobilier situé au 137 bis avenue du Général Leclerc pour accueillir l’activité du service municipal d’accompagnement à l’Emploi de la Ville.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL11AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Participation au capital de la SCIC Rivercat France pour l’organisation d’un réseau de transport fluvial de passagers à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL10AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association des Ludothèques Françaises.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL09ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Désaffectation d’une emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.